Le jugement d conseil de prud'hommes doit être infirmé de ce chef.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, président, Madame Marie LE BRAS, conseiller, Madame Marina IGELMAN, conseiller,

Christian PAUL-LOUBIERE, Président Mme Marie MONGIN, Conseillère M. François BOUYX, Conseiller qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par M.

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère

que, de surcroît, ce conseil ait été mauvais.

Mme F... a été désignée conseiller du salarié par arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 jusqu'au 31 août 2018.

25 Octobre 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/07288 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3LV5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Avril 2014 par le Conseil

le travail, à savoir le conseil de prud'hommes de Saint Etienne.

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Harmonie VIDAL.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Erika BROCHE, Conseiller

Par jugement du 3 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre dans sa formation de départage (section commerce) a : - déclaré irrecevable l'action de M.

avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller

ARRÊT DU 27 Septembre 2019 N° 1586/19 N° RG 17/01211 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QVLA LG/VG RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

ARRET DU 08 JANVIER 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04294 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2018 -Conseil

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JANVIER 2020 (Rédacteur : Madame Elisabeth FABRY, Conseiller) N° RG 17/02096 - N° Portalis

, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Mme Loeiza ROGER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 16 Octobre 2019 ARRÊT :

- Annick ISOLA, conseiller - Laurence VALETTE, conseiller assistées pendant les débats de Sylvie NICOT, greffière lors de l'audience ont été entendus : - Aude RACHOU, en son rapport - Maître

Christian BYK, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Gilles GUIGUESSON, Président M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Laurence