informé le CHSCT du projet.

Elle en conclut qu'au moment de son licenciement, Mme X... n'était membre d'aucune institution représentative du personnel et ne pouvait donc prétendre au statut de salarié protégé, et que c'est à tort

représentant préside le jury. / (…) / Le vice-président et les autres membres du jury sont choisis parmi les membres des corps d'inspection, les chefs d'établissement, les enseignants-chercheurs, les

R n'ait en effet pas été convoqué n'a cependant eu ni pour objet ni pour effet de fausser la consultation du comité d'entreprise, dès lors que l'unanimité des membres du comité ayant siégé le 20 mars 2019

Par conclusions du 30 septembre 1999 Madame X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités d'administratrice légale de sa fille Nolwen X..., demande à la Cour de constater que les experts ont

Les personnes concernées doivent exprimer leur consentement par écrit. () ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière conclut au rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2022, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2021, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

de la société BNP Paribas personal finance.

du personnel du centre hospitalier alors que cet élément n’a pas été soumis au contradictoire des parties ; - il résulte de l’instruction que c’est bien un membre du personnel du centre hospitalier qui

Les États membres utilisent la brochure commune ().

F, représenté par l'AARPI Themis, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'État le versement au profit de son conseil de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions

qu'en sa qualité de mandataire et membre du groupement d'entreprises VIGNA PACA / ALBERTI sise [Adresse 3] SCP [L]-MOLLA prise en la personne de Maître [B] [L], ès qualités de mandataire judiciaire

FTTM conclut à la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a débouté Madame Z... de ses demandes en raison de l'absence de faute du conducteur du minibus.

Elle a également été titulaire des mandats de déléguée syndicale, déléguée du personnel titulaire, membre du comité de groupe et membre du conseil de gouvernance.

B fait valoir qu'aucune circonstance ne faisait obstacle à ce qu'il consulte ces documents, la société Soprocos soutient au contraire que les témoignages portés dans les comptes-rendus précités, et repris

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

cadre et personnel non cadre - l'appelante sollicitant en outre l'allocation de la somme de 5000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières écritures de la CGT du 4

Personne n'a contesté cette consultation.