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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
5fd962043269834d13fb1df1
12 février 2020
[D] [A], né le [Date naissance 3] 1957, a été engagé le 4 janvier 1983 par la société Corning en qualité de manutentionnaire dans le cadre d'un contrat à durée déterminée qui s'est poursuivi en contrat
7ème Ch Prud'homale
5fca75ea25afd4632088c617
8 octobre 2020
(pièce 1 de l'employeur, pages 65, 66 et 69).
6e chambre
5fdb732070dd31518af39af9
7 mars 2019
La Cour de cassation a jugé que, dès lors que l'employeur refuse de communiquer la formule de calcul, le salarié est fondé à proposer sa propre méthode sauf la possibilité pour l'employeur qui la conteste
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fcadcdf1005cd2b1bdfa667
2 décembre 2020
de sa prime annuelle contractualisée, devait s'analyser en une proposition de modification du contrat de travail de la salariée pour motif économique, - que l'employeur ne pouvait alors que décider,
Chambre 4-1
5fdac47c08d8075695048218
24 mai 2019
du 3 septembre 2007 en qualité d'opératrice polyvalente, coefficient 130, contrat prolongé jusqu'au 31 mars 2008, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2008.
69ef207fcdc6046d47b06efe
24 avril 2026
[R] suivant contrat de travail à durée déterminée à temps complet en qualité de mécanicien, échelon 1 afin de faire face à un surcroît d'activité.
Chambre Sécurité sociale
68f3229948e010cf6a8cd59d
16 octobre 2025
Elle précise qu'à la demande de son employeur, elle a été chargée de marcher au pas à côté d'un jeune cheval qui a commencé à paniquer en l'absence d'autres équidés, a accéléré et est entré en contact
CHAMBRE SOCIALE B
6a1a74fbcdc6046d4774d03c
29 mai 2026
Au dernier état de la relation de travail, Madame [P] [A] était employée en qualité de chargé de clientèle ; elle était affectée sur l'agence [Localité 3] RIVE GAUCHE.
5e Chambre
5fd9d52cdec8b80f980c0c53
14 novembre 2019
En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat.
Chambre Sociale
69e31903cdc6046d47a7fc41
17 avril 2026
et le délai de recours contentieux sont de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Pôle 6 - Chambre 12
69e31377cdc6046d47a793ce
[F] [X] était employé de la SASU [1] (ci-après " la Société ") suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel du 24 septembre 2020 lorsqu'il a avisé son employeur avoir été victime d'un accident
6a0d4bcccdc6046d474610b3
19 mai 2026
A cet égard, le motif invoqué par la salariée à l'appui de la contestation de sa démission présumée est l'existence d'un accord avec son employeur sur la mise en place d'une rupture conventionnelle et,
Chambre sociale
69eafe0bcdc6046d475782e5
23 avril 2026
[T] [W] a été embauché par la société [1] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 juin 2018 en qualité de chauffeur livreur [I].
15e chambre
5fd93561fc93ae174bb095fb
13 mai 2020
La prise d'acte est un mode de rupture du contrat par lequel le salarié met un terme à son contrat en se fondant sur des griefs qu'il impute à son employeur.
1re chambre sociale
69fc246bcdc6046d47e1ced3
6 mai 2026
L'employeur devra délivrer au salarié les documents de fin de contrat rectifiés. L'employeur devra régulariser la situation du salarié auprès des organismes sociaux.
Chambre 4-8
5fd97d3b3537386bb877d643
22 janvier 2020
[Z] [E] a été embauché, par contrat à durée indéterminée, par la société Les Grands Garages de Provence en qualité de peintre spécialiste. M.
2e chambre sociale
6a210cb3cdc6046d47097a73
3 juin 2026
[O] n'avait pas la qualité d'employeur à son égard, Statuant à nouveau, Sur l'exécution du contrat de travail : Juger que M.
4eme Chambre Section 1
69fc1e24cdc6046d47e07b37
A compter du 1er avril 2012, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, avec reprise d'ancienneté, en qualité de conductrice receveuse, coefficient
69ddd017cdc6046d472aa487
9 avril 2026
dans ce contexte.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e85bc2cdc6046d47192fae
21 avril 2026
[E] (l'assuré) a été engagé par la société [1] (la société, l'employeur) en qualité de chef d'équipe bâtiment.
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