Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère.

ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 23 NOVEMBRE 2012

de l'assemblée générale de la copropriété (autorisation de surplomb, changement partiel de destination actuelle de l'immeuble en habitation, création d'un nouveau lot au-dessus d'une partie de la cour

le 5 décembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur UGUEN-LAITHIER, Conseiller chargé d'instruire l'affaire et qui en a fait le rapport.

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises par voie électronique le 28 novembre 2022, visées à l'audience, dûment notifiées à la partie adverse et auxquelles il s'est expressément

PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions du 27 octobre 2008 développées oralement à l'audience, Mme C...

publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne

Elle produit notamment aux débats': - les contrats d'ouverture de compte et de crédits à la consommation, étant précisé qu'une nouvelle numérotation a été attitrée aux 4 crédits sous les n° 6,7,9 et 11

à l'audience du 4 avril 2016.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Aux termes de ses écritures enregistrées au greffe le 20 janvier 2012, soutenues oralement à l'audience, ici expressément visées et auxquelles il convient de se référer

Par un arrêt du 15 avril 2015, la Cour de cassation a censuré en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Paris avec renvoi de la cause et des parties devant ladite cour autrement composée

de travaux, faute d'avoir été régulièrement convoqué à l'assemblée générale à sa nouvelle adresse notifiée au syndic, l'irrégularité de la convocation ayant en outre empêché le délai de deux mois prescrit

C - Sur la convocation du 29 octobre 2018 : M. [G] a bien reçu cette convocation à un entretien préalable à une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

débattue à l'audience publique du 24 Mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente chargée du rapport.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 JUIN 2011 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Au soutien des leurs prétentions, ils font valoir : - sur l'annulation de la convocation : - l'assemblée générale du 4 mai 2017 a été convoquée par la SAS PDLP (dirigeant M.

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées.

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées.