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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
696aa638cdc6046d4793118b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Réponse de la cour : 18.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86668
11 septembre 2002
11 septembre 2002
: 31241/02 AIDE JURIDICTIONNELLE : Admission du au profit de Sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de SENS Section Industrie du 11/10/2001 N°6/01 CONFIRMATION CONTRADICTOIRE 1ère page COUR
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par courrier du 10 mai 2022, les parties ont été averties que la cour était susceptible d'écarter comme irrecevable le moyen tiré de la méconnaissance du plan local d'urbanisme.
Source officielleSociale E salle 4
643e357c83146e04f531ebd4
14 avril 2023
14 avril 2023
Selon ses conclusions récapitulatives et en réplique reçues au greffe de la cour le 24 juin 2022, [T] [E] appelant sollicite de la cour l'infirmation du jugement entrepris, la requalification des contrats
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b56c
30 avril 2008
30 avril 2008
BACHIMONT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE N. OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE T. VERHEYDE : CONSEILLER A.
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252bba731fad7dd35566
31 juillet 2024
31 juillet 2024
LB/CS Numéro 24/2466 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/07/2024 Dossier : N° RG 23/01283 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQRO Nature affaire : Demande du
Source officielleChambre sociale
6285e17d6a1876057df5d552
18 mai 2022
18 mai 2022
Arrêt n° du 18/05/2022 N° RG 21/00781 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 mai 2022 APPELANT : d'un jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907be
24 juin 2013
24 juin 2013
Quentin Y..., ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE (AECJF) CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20782_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle15e chambre
6034443c1adbff35197342f9
11 janvier 2017
11 janvier 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 11 JANVIER 2017 R.G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d94c25a97f0381f4e0f
5 mars 2015
5 mars 2015
'[Localité 1] C/ SAS SCHOELLER ARCA SYSTEMS SA AINTERIM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 13 Février 2013 RG : F 11/00036 COUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d94c25a97f0381f4e11
5 mars 2015
5 mars 2015
LA CGT DE L'AIN C/ SAS SCHOELLER ARCA SYSTEMS SA AINTERIM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 13 Février 2013 RG : F 11/00037 COUR
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22150_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre 2022 et 12 juin 2023, la société par actions simplifiée Distribution Casino France, représentée par Altius Concorde Avocats, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9167f
27 mai 2014
27 mai 2014
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01408.
Source officielleChambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff39
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 2 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02323 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKTS AFFAIRE : [L] [F] C
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01565_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879de8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 N° RG 22/02213 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV62 [S] [K] c/ L'AGENT JUDICIAIRE
Source officielleChambre Sociale
6162c1c834defd4c4b3b45f6
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02499_20250207
7 février 2025
7 février 2025
et des mémoires, enregistrés les 11 août 2023, 23 février 2024, 17 octobre 2024 et 24 octobre 2024, ce dernier non communiqué, la SAS Alfage, représentée par Me Fresneau et Me Guillini, demande à la cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03069_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour d'annuler le jugement du 13 octobre 2022 du tribunal administratif
Source officiellePage 20 sur 34