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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
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24 avril 2026
[U] [F] [Y], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M.
Pôle 1 - Chambre 9
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7 mai 2026
[O] [H], en sa qualité de président de la société Horadianse aux fins de saisine du président du tribunal de commerce de Paris par assignation d'heure à heure à M.
Chambre 6 (Etrangers)
6a1a7745cdc6046d4775124a
29 mai 2026
[H] [J] ; VU l'ordonnance rendue le 27 Mai 2026 à 12h00 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège, déclarant la requête
69e85b8acdc6046d47192bae
21 avril 2026
La lecture des précédentes décisions rendues et de son audition en date du 6 décembre 2025, montre que Madame [M] [C] a toujours déclaré être de nationalité marocaine, nationalité de sa mère, étant rappelé
Rétention_recoursJLD
69f042c4cdc6046d47cccf9a
27 avril 2026
Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application des dispositions
Pôle 1 - Chambre 11
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22 mai 2026
: Q N° RG 26/02861 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIGZ Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 14h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
6a1fba6acdc6046d47e94879
2 juin 2026
[Y] à 17h40, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a rejeté les exceptions de nullité soulevées ainsi que les moyens présentés par M.
REFERES 1° PRESIDENT
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référé, ne peut arrêter l'exécution provisoire des décisions rendues en matière de liquidation judiciaire que lorsque les moyens à l'appui de l'appel paraissent sérieux.
Chambre de la Famille
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28 avril 2026
Madame le Président a indiqué que l'affaire était mise en délibéré et que l'arrêt sera rendu par mise à disposition des parties au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
69df2078cdc6046d4747d55b
14 avril 2026
: B N° RG 26/02036 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBG5 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 16h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
69d744a6cdc6046d479c8cb1
8 avril 2026
[T] [I] daté du 4 avril 2026, reçu le même jour à 11h10 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ;
69e1cb99cdc6046d4789452f
16 avril 2026
: B N° RG 26/02137 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCAK Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 11h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
Chambre des étrangers-JLD
6a1fb8abcdc6046d47e8fbee
déférée : ordonnance rendue le 29 MAI 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique FRANCOIS, vice-présidente placée, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président
69eafc25cdc6046d47571274
23 avril 2026
MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de
6a192861cdc6046d4754303d
28 mai 2026
le 25 mai 2026 à 11h01, enregistrée sous le N°RG 26/02592 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu l'ordonnance rendue le 26 Mai 2026 à 10h29 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire
6a044f98cdc6046d47934094
30 avril 2026
des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants
Se. référés
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26 mai 2026
[X] [T] et Mme [H] [L] épouse [T] demandent à la première présidente de la cour d'appel de Bastia de : « Vu le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire d'Ajaccio, en date du 19 janvier 2026 ; Vu
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: B N° RG 26/02408 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNES2 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 avril 2026, à 10h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
4ème chambre commerciale
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COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQJD Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date
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: B N° RG 26/02051 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBLI Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 16h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
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