NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 06 Novembre 2007, devant Mme HAUDUIN, Conseiller, siégeant

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 06 Novembre 2007, devant Mme HAUDUIN, Conseiller, siégeant

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 06 Novembre 2007, devant Mme HAUDUIN, Conseiller, siégeant

L'affaire a été débattue en audience publique le 21 janvier 2026 devant M.

En conséquence, l'en débouter.

MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Mai 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier

finance d'un décompte clair et détaillé, - à défaut condamner la BNP Paribas personnal finance à une astreinte de 50 € par jour de retard, - infiniment subsidiairement : condamner la BNP Paribas personnal

Un projet de nouveau règlement intérieur a été alors présenté pour information et consultation aux instances représentatives du personnel dans l'entreprise.

GEST'IM , représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code

du personnel, qui doivent être réunis, informés et consultés.

du personnel, qui doivent être réunis, informés et consultés.

du personnel, qui doivent être réunis, informés et consultés.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ : Monsieur [V] [G] [Adresse

Le salarié a été désigné en qualité de représentant du personnel le 13 décembre 2013 par le syndicat F O Transports 94.

a engagés du fait de sa qualité de représentant du personnel et en ce qu'il l'a débouté de ses demandes de rappel de prime de treizième mois, de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, de

Sur le défaut d'information de la commission départementale des soins psychiatriques et du représentant de l'Etat : L'article L3212-5 du code de la santé publique dispose qu'en cas d'hospitalisation

qualité audit siège 21/ Compagnie AVIVA RCS NANTERRE N° B 306 522 665 [Adresse 1] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant

Si le jugement dont appel mentionne à tort qu'à l'audience la société [4] représentait les époux [D], alors qu'elle n'avait pas qualité pour ce faire, force est de constater qu'en réalité, devant le premier

[9] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, [Adresse 12] Non représentée Société [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité

du personnel, qui doivent être réunis, informés et consultés.