A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

[N] [W] est décédée le [Date décès 6] 2017 à [Localité 14].

C'est donc en vain que Mme [T] [V] fait valoir que la demande de ses adversaires au titre du recel formée par les consorts [I] portant sur les oeuvres inventoriées après le décès de [H] [I] se trouvant

demandé au titre de la réunification familiale.

[S], après le décès de chacun des de cujus, respectivement le 10 février 2005 dans l'étude de Me [V], notaire à [Localité 1], et le 23 février 2009 en l'étude de Me [X], notaire à [Localité 2] lesquels

[D] [P] en qualité d'expert avec mission de donner tous éléments permettant d'évaluer les biens existant au décès d'[H] [B], ceux dont il a disposé d'après leur état à l'époque de la donation et leur valeur

pour la délivrance des titres de séjour qu’elles visent, auxquels il envisage de refuser la délivrance d’un titre de séjour.

Elle ajoute avoir découvert, dans le rapport du 7 novembre 2013, que son père et ses frères ont décidé, quatre jours après la cession, de distribuer à titre de dividendes une somme de 7 050 000 euros,

Ce codicille a été remis par Mme [K] [JG], après le décès de [N] [JG], à Maître [V] [AJ], notaire à [Localité 17] (Yvelines) qui a décrit et déposé ce testament par acte du 18 mars 2016.

Par un jugement n° 2204820 du 16 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Par une demande du 2 novembre 2020, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en sa qualité de jeune majeur et à titre exceptionnel.

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter

B C A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un nouveau titre de séjour en tant qu'étudiant, l'a

Suite au décès de son père, il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Ain et, devenu majeur, a sollicité du préfet de l'Ain la délivrance d'un titre de séjour.

Par un jugement n° 2207525 du 8 février 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.

décès 8] 2018.

Elle a sollicité, le 8 octobre 2019, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 2° de l'article L. 314-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en qualité d'enfant

[Y] [T] le [Date décès 18] 2011 à [Localité 71] ([Localité 49]), Vu le décès de Mme [U] [V] épouse [T] le [Date décès 23] 2012 à [Localité 71], Vu le décès de Mme [AC] [B] veuve [EE] le [Date décès 14

à l'instance et a rejeté le surplus des demandes.

A titre subsidiaire, elle prie la cour de juger que les consorts [D] devront lui restituer les sommes perçues au titre du capital décès et qu'ils devront la relever et la garantir de l'intégralité des