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34 969 résultats pour « dépôt de conclusions après rapport d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c3acdc6046d47e38397

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions en réponse déposées à l'audience, régulièrement soutenues et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, la caisse primaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113761cdc6046d47a649f0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'expert amiable, la société Saretec, a déposé un rapport le 29 mars 2021, modifié suite à la contestation de M. [N], par un rapport du 30 avril 2021.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85edecdc6046d471969a9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

près la cour d'appel ; - Dire que l'expert devra déposer un pré-rapport et impartir aux parties un délai raisonnable pour y répondre ; - Dire qu'il y répondra dans son rapport définitif, lequel

Source officielle
CA

Chambre Civile

69e70682cdc6046d47fa0a1c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Une expertise médicale a été ordonnée le 11 février 2019 ; l'expert a conclu à l'absence de consolidation.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7aeecdc6046d4703da82

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[U], expert-comptable, a déposé son rapport le 24 août 2016, après que la société Dominière a été autorisée à participer aux opérations d'expertise.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1e55cdc6046d47e08804

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[V] en qualité d'expert judiciaire qui a déposé son rapport le 29 octobre 2015. Par ordonnance du 7 juin 2018, le juge des référés a de nouveau ordonné une expertise judiciaire confiée à M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e1d45fcdc6046d478a008c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[P] en qualité d'expert. L'expert a déposé ses deux rapports le 13 juin 2019.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69fd791ccdc6046d4703b7c2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le Docteur [K] a déposé son rapport le 14 novembre 2024.

Source officielle
CA

1ère chambre

69d9de07cdc6046d47d95c8b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les deux experts désignés ont déposé leur rapport le 07 juillet 2018.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dd0cdc6046d47099ebc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

- dire que l'expert devra déposer son rapport au service du contrôle des mesures d'instruction dans un délai de 6 mois à compter de la notification de sa mission et de la consignation à venir, - dire

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe19cdc6046d475783e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement du 8 avril 2022, le Tribunal de commerce a sursis à statuer dans l'attente du dépôt d'expertise judiciaire. L'expert a déposé son rapport le 21 novembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8344cdc6046d4704ba16

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] [W] a été désigné comme expert et a rendu son rapport le 29 août 2012.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108c3cdc6046d4708d407

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'expert a déposé son rapport le 8 décembre 2016 aux termes duquel il a conclu à l'absence de consolidation.

Source officielle
CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[LI] ayant déposé son rapport le 27 juillet 2022, les acquéreurs ont déposé des conclusions en ouverture de rapport notifiées par RPVA le 19 janvier 2023 aux fins de réinscription de l=affaire au rôle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb643cdc6046d47e896d7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[O] [R] de rapporter la donation.

Source officielle
CA

2e chambre civile

63ca42d29066fd7c90fc260e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

sollicitera, le cas échéant, le versement d'une consignation complémentaire, Dit que préalablement au dépôt de son rapport, l'expert devra déposer un pré rapport susceptible de recueillir les observations

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5a5cdc6046d4789e632

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

rapport a été déposé le 29 janvier 2024.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a192733cdc6046d4753f693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les experts ont remis leur rapport le 17 décembre 2015.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd59cdc6046d475760f9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

et qu'en s'en remettant aux conclusions de l'expert, elle a renoncé à émettre des réserves.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

690af14828bf9d42b6cc53ee

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de ses demandes, fins et conclusions ; - infirmer le jugement entrepris en ses dispositions lui faisant grief et statuant à nouveau après le dépôt du rapport d'expertise dressé par M.

Source officielle

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