Le conseil de prud'hommes a en outre ordonné à la société LIDL de rembourser les indemnités de chômage versées à Madame [S] par PÔLE EMPLOI dans la limite de six mois.

La société Alliance, ès qualités, a déposé une requête afin de voir convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire.

[L] [O] n'hésite pas à arguer du fait qu'il ne respectait pas la procédure mise en oeuvre par la société pour les dépôts de fonds, allant jusqu'à déposer plainte contre les salariés attestant du respect

, court à compter de la date limite de dépôt de relevé de solde d'impôt sur les sociétés, auquel doit être jointe la déclaration spéciale relative à ce crédit d'impôt.

Aux termes de ses conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 20 janvier 2025, la société Yabiso Food demande à la cour de : - infirmer le jugement de liquidation judiciaire

Zéphire qui emploie habituellement moins de onze salariés.

Or, en dépit des points hebdomadaires qui ont été tenus avec la directrice des ressources humaines et la responsable des affaires sociales afin de vous accompagner dans l'exécution de vos missions, vous

A, responsable d'une autre agence de la même société, a tenu à l'encontre d'une employée de l'agence présente sur place des propos grossiers et vexatoires à caractère sexuel.

Le 30 octobre suivant, l'employeur a accusé réception en ces termes : " Nous accusons réception de votre lettre reçue ce jour, et prenons acte de votre décision de quitter notre société.

[A] pour des faits de banqueroute et de détournements d'actif, ainsi qu'à l'encontre de Mme [E] pour abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux.

Par ordonnance rendue le 4 février 2021 sur contestation du liquidateur judiciaire, le juge commissaire a notamment : -rejeté la créance de la société Crédit agricole leasing & factoring SA'; -employé

A produit un contrat de travail du 16 juin 2020 qui mentionne un emploi d'employé polyvalent de restaurant. Toutefois, l'employeur de M.

Elle précise que l'employeur lui a d'abord proposé le 24 juin 2015 une convention à temps partiel parental pour un poste à 80% au sein de l'agence de [Localité 6] [5] en dépit de sa demande d'un temps

La société Dan et son liquidateur ont formé appel de cette décision, et la société Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, créancier principal et hypothécaire, a quant à elle formé une tierce opposition

[X] a assigné, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil, la commune du [Localité 10], la société SMACL Assurances, la caisse des dépôts et consignations et la CPAM du Val-de-Marne afin

Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 7 mai 2025, la société Mangala Taxi demande à la cour de la dire recevable en son appel, infirmer le jugement en toutes

société P.

B a été notamment employé, en qualité de soudeur, par la société Julin, dont le siège social était à Rouen, du 5 août 1969 au 26 octobre 1976 et du 22 juin 1981 au 25 juin 1982.

Dans le cadre de vos disponibilités, l'employeur s'engage à vous fournir titre quantité minimale de boîtes aux lettres à servir de... par période hebdomadaire.

Le 27 avril 2021, l'avocat de la société SORESFIT a déposé des conclusions au fond devant le conseil de prud'hommes.