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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a2265c7cdc6046d4739719b
4 juin 2026
des maladies professionnelles dans les termes suivants : " Il ressort que votre maladie lésions malignes primitives de l'épithélium vésical dues aux substances de la liste A inscrite au tableau 15 ter
3ème Chambre
6a17d5a4cdc6046d47315005
27 mai 2026
Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 21 août 2024, la SASU Dream Auto a interjeté appel du jugement en ce qu'il a rejeté ses demandes et l'a condamnée à payer à M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f1a071cdc6046d47ee6190
28 avril 2026
fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.
Pôle 6 - Chambre 7
6a19239bcdc6046d47535733
28 mai 2026
[G] la somme 3 372,00 euros à titre d'indemnité de requalification ; - Dit que le contrat à durée déterminée requali'é s'est poursuivi au-delà du terme initialement fixé entre les parties et que sa rupture
6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b77
6 juillet 2023
Aux termes de ses conclusions en date du 15 octobre 2021, M.
Pôle 5 - Chambre 6
6a0e9a10cdc6046d47658ea3
20 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 13 mai 2024, la société par actions simplifiée Urban Market demande à la cour de : - INFIRMER le Jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris
Chambre des Urgences
6a210c21cdc6046d470959b9
3 juin 2026
Par acte en date du 19 mai 2023, [U] [F] [Q] assignait devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Orléans la SARL GMH Immo , et ceux aux fins de voir constater que l'astreinte fixée n'avait
Chambre sociale
616361ccc983b818eb76d25c
8 mars 2010
par le régime général français au premier jour du mois suivant le décès si la demande réglementaire est déposée dans un délai d'un an suivant le décès, dans les autres cas elle est fixée au premier jour
Chambre civile
69eafddbcdc6046d47577dbd
23 avril 2026
, l'affaire a été fixée à l'audience du 19 février 2026.
Ch civ.1-4 expropriation
6968bd52cdc6046d47603c8d
13 janvier 2026
L'appelant invoque divers autres termes de comparaison à savoir : - celui de la parcelle vendue le 25 janvier 2019 : terrain à bâtir sis à [Adresse 15] (1 098 euros/m²) ; ce terme de comparaison sera
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce98cdc6046d47898086
16 avril 2026
Aux termes de ses conclusions déposées par voie électronique le 30 mai 2025, la société ASSET demande à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il a prononcé la déchéance du droit aux intérêts contractuels
Cour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b45
12 septembre 2006
Il soutient notamment que : la société ORACLE n'apporte aux débats aucun élément justifiant les griefs avancés, il avait en outre dépassé les objectifs fixés par l'employeur, avait reçu des stocks options
Chambre 4 SB
63cb92c89c02507c9078dd20
19 janvier 2023
lui permettant pas de dépasser l'angle droit.
CHAMBRE CIVILE
6a210fd1cdc6046d4709c68b
Le 8 décembre 2023, la SAS [G] a déposé une requête auprès du tribunal de commerce d'Agen afin de voir enjoindre à la SAS Biscuiterie Agenaise de lui payer la somme totale de 8 892 Euros.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f07cdc6046d4704559b
7 mai 2026
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère à la décision attaquée et aux dernières conclusions déposées.
6253ca52bd3db21cbdd8aa99
20 mars 2008
de la forêt des biens à usage de vignes et de terres nues d'une contenance de 15ha 65a 45ca.
3ème chambre A
6a226220cdc6046d47391fac
Le 16 février 2026, les administrateurs judiciaires ont déposé au greffe leur rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan de cession, conformément à l'article L
Chambre civile 1-5
69e1c06dcdc6046d4787baaa
Par ailleurs, aucun élément ne vient établir une quelconque intention de [I] [L] de regagner à terme le logement qu'elle occupait à [Localité 2].
1ère Chambre
6a0e96dfcdc6046d47653dc1
du système de désenfumage propre au lot 726, de la demande de dépose de l'installation du système d'éclairage publicitaire et de la demande de dépose des conduits installés dans le couloir au niveau de
2 e chambre civile
690d96a2bb81cebe2e83dc64
6 novembre 2025
La SCP BTSG2 a déposé le 5 février 2025 une requête devant le tribunal de commerce de Mâcon aux fins de convertir le redressement judiciaire de la société Domaine du Clos Gandin en liquidation judiciaire
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