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81 498 résultats pour « dépassement du terme fixé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a2265c7cdc6046d4739719b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

des maladies professionnelles dans les termes suivants : " Il ressort que votre maladie lésions malignes primitives de l'épithélium vésical dues aux substances de la liste A inscrite au tableau 15 ter

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d5a4cdc6046d47315005

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 21 août 2024, la SASU Dream Auto a interjeté appel du jugement en ce qu'il a rejeté ses demandes et l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f1a071cdc6046d47ee6190

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a19239bcdc6046d47535733

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[G] la somme 3 372,00 euros à titre d'indemnité de requalification ; - Dit que le contrat à durée déterminée requali'é s'est poursuivi au-delà du terme initialement fixé entre les parties et que sa rupture

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b77

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Aux termes de ses conclusions en date du 15 octobre 2021, M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e9a10cdc6046d47658ea3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 13 mai 2024, la société par actions simplifiée Urban Market demande à la cour de : - INFIRMER le Jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c21cdc6046d470959b9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par acte en date du 19 mai 2023, [U] [F] [Q] assignait devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Orléans la SARL GMH Immo , et ceux aux fins de voir constater que l'astreinte fixée n'avait

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CA

Chambre sociale

616361ccc983b818eb76d25c

Appel

8 mars 2010

8 mars 2010

par le régime général français au premier jour du mois suivant le décès si la demande réglementaire est déposée dans un délai d'un an suivant le décès, dans les autres cas elle est fixée au premier jour

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CA

Chambre civile

69eafddbcdc6046d47577dbd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, l'affaire a été fixée à l'audience du 19 février 2026.

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CA

Ch civ.1-4 expropriation

6968bd52cdc6046d47603c8d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'appelant invoque divers autres termes de comparaison à savoir : - celui de la parcelle vendue le 25 janvier 2019 : terrain à bâtir sis à [Adresse 15] (1 098 euros/m²) ; ce terme de comparaison sera

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce98cdc6046d47898086

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de ses conclusions déposées par voie électronique le 30 mai 2025, la société ASSET demande à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il a prononcé la déchéance du droit aux intérêts contractuels

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CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b45

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Il soutient notamment que : la société ORACLE n'apporte aux débats aucun élément justifiant les griefs avancés, il avait en outre dépassé les objectifs fixés par l'employeur, avait reçu des stocks options

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CA

Chambre 4 SB

63cb92c89c02507c9078dd20

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

lui permettant pas de dépasser l'angle droit.

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CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fd1cdc6046d4709c68b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 8 décembre 2023, la SAS [G] a déposé une requête auprès du tribunal de commerce d'Agen afin de voir enjoindre à la SAS Biscuiterie Agenaise de lui payer la somme totale de 8 892 Euros.

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f07cdc6046d4704559b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère à la décision attaquée et aux dernières conclusions déposées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aa99

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

de la forêt des biens à usage de vignes et de terres nues d'une contenance de 15ha 65a 45ca.

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CA

3ème chambre A

6a226220cdc6046d47391fac

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 16 février 2026, les administrateurs judiciaires ont déposé au greffe leur rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan de cession, conformément à l'article L

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Chambre civile 1-5

69e1c06dcdc6046d4787baaa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ailleurs, aucun élément ne vient établir une quelconque intention de [I] [L] de regagner à terme le logement qu'elle occupait à [Localité 2].

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CA

1ère Chambre

6a0e96dfcdc6046d47653dc1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

du système de désenfumage propre au lot 726, de la demande de dépose de l'installation du système d'éclairage publicitaire et de la demande de dépose des conduits installés dans le couloir au niveau de

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CA

2 e chambre civile

690d96a2bb81cebe2e83dc64

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La SCP BTSG2 a déposé le 5 février 2025 une requête devant le tribunal de commerce de Mâcon aux fins de convertir le redressement judiciaire de la société Domaine du Clos Gandin en liquidation judiciaire

Source officielle

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