des déchets en date du 7 juin 2016 ; b) l’avis du conseil départemental du Var daté du 17 mars 2016 ; c) l’avis de la DREAL PACA du 11 avril 2016 ; d) l’avis de la sous-commission départementale

Les ordonnances de clôture et de fixation de la date d'audience ont été rendues le 21 avril 2009.

de l'ordonnance de clôture : 19 Janvier 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 février 2026 Date de mise à disposition : 21 avril 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition

Vu les derniPres conclusions de l'appelante en date du 30 septembre 2003 ; Vu les derniPres conclusions de l'intimée en date du 16 mars 2004 ; SUR QUOI Par assignation du 23 octobre 2000 la commune

[Y] l'autorisation d'exploiter. Aux dires de M.

DULONG EXPLOITATION n'est pas dans la cause et que Me [W] n'a plus qualité pour la représenter depuis la date de la clôture de la procédure collective prononcée le 10 février 2014 - déclare la décision

Par exploit daté du 26 août 2025, la SELARL Me [H] [X], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS La Tomate, a été destinataire à personne habilitée de la déclaration d'appel et des conclusions de

Enfin le Plu applicable à la date des faits énonce que «'pour ce qui concerne la zone A Seules sont autorisées les constructions à usage de logement, à condition 'd'être strictement nécessaires à l'exploitation

[S] un local sis à [Localité 2] [Adresse 2], dans le cadre de l'exploitation d'une activité de vente et location de matériel pour cycles.

Enfin, l'impossibilité d'exploiter ce commerce dans laquelle M.

LA PECHERIE [Adresse 1] [Localité 1] Société civile d'exploitation agricole, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°897 539 219, en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Il ressort des extraits du registre du commerce et des sociétés que la date de début d'exploitation de la société [4], qui exerce l'activité de café-théâtre/spectacle/restauration/plats à emporter, est

[X] débute le 1er avril 1984, date de la création de la société et de son début d'activité, - dire que le refus par M.

La société Combis energy a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saumur le 16 avril 2008, avec une date de début d'exploitation au 1er avril 2008 et, pour secteur la plomberie, le

son préjudice moral ; Le tribunal ordonna par ailleurs la publication d'usage de la décision et son exécution provisoire ; Les sociétés eBay Inc et eBay AG, dans leurs dernières écritures en date

Par exploit d'huissier en date du 11 octobre 2022, M.

courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Loire à sa demande de copie des documents suivants concernant le groupement agricole d'exploitation

L'incident a été fixé à l'audience du 10 mars 2026, et les parties ont été informées de la date de délibéré fixée au 09 avril suivant.