MAISON MODERN' FRANCE, dont le siège social était à Montpellier (34000), en qualité d'assistante de gestion, cadre, position 2.2, au coefficient 130 de la convention collective nationale SYNTEC, avec reprise

[U] [I] [B], dire et juger sa demande en surendettement recevable et fondée, réexaminer l'ensemble de la situation de M.

de la société NVA INVEST, désignée à cette fonction selon jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 7 mars 2017, ayant arrêté le plan de redressement de la Société NVA INVEST [...]

de Mme [N] entré en application le 31 mars 2019, le plan conventionnel de redressement définitif de M.

Monsieur [R] a été placé en redressement judiciaire à compter du 19 février 2025 et la SELARL MJ MARTIN a été désignée en qualité de mandataire judiciaire. *** Au terme de leurs dernières conclusions

Le 21 septembre 2021, un plan de redressement a été adopté, le tribunal désignant la SELARL Philae en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement.

; que reposant l'une et l'autre sur l'insuffisance alléguée du plan de sauvegarde de l'emploi, les demandes de condamnations solidaires des sociétés ABELIA DECORS et V.

; que reposant l'une et l'autre sur l'insuffisance alléguée du plan de sauvegarde de l'emploi, les demandes de condamnations solidaires des sociétés ABELIA DECORS et V.

; que reposant l'une et l'autre sur l'insuffisance alléguée du plan de sauvegarde de l'emploi, les demandes de condamnations solidaires des sociétés ABELIA DECORS et V.

X... de toutes ses demandes.

a été envisagée passant par la mise en place d'un plan social accompagnant le licenciement d'une grande partie des salariés dont ceux de l'imprimerie totalement déficitaire.

X... de toutes ses demandes.

SFR en faveur du groupement Valpaco-Edipro avec substitution en faveur de la société SER, plan qui prévoyait notamment la reprise de 12 contrats de travail précédemment rompus et rattachés à la branche

X... de toutes ses demandes.

SFR en faveur du groupement Valpaco-Edipro avec substitution en faveur de la société SER, plan qui prévoyait notamment la reprise de 12 contrats de travail précédemment rompus et rattachés à la branche

X... de toutes ses demandes.

X... de toutes ses demandes.

Par jugement du 20 février 2006, le Tribunal de Commerce de PAU a arrêté le plan de redressement par voie de cession des sociétés précitées formant le Groupe PETIT BOY qui a permis la reprise de 186 contrats

Par jugement en date du 1er juin 2012, le tribunal de commerce de Quimper a placé la SA Doux en redressement judiciaire.

De plus, nous vous rappelons que la loi vous donne la possibilité d'adhérer à une convention de conversion (documents joints)..." Madame Y...