CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6968e1cfcdc6046d47645565
14 janvier 2026
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et 911.
4e chambre civile
65b3643f1d7564000872dfbc
25 janvier 2024
Par ordonnance du juge de la mise en état du 1er juin 2017, l'affaire a été radiée eu égard au défaut de diligences du demandeur.
Cour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854e0
6 décembre 2000
Monsieur Odéric X... né le xxxxxxxxxx à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx SAINT LYS représenté par Me Solange TESTON avoué à la Cour assisté de Me François CANTIER avocat au barreau de TOULOUSE Demandeur
69e1cd7bcdc6046d47896c14
16 avril 2026
Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.
6811b1e4f1c2315e26d1a1b4
29 avril 2025
Pôle 5 - Chambre 9
5fca5747a870131f5655d9b4
19 novembre 2020
de renvoi dans l'attente de l'arrêt d'appel ; - Le 5 décembre 2018 : demande de réinscription au rôle ; - Le 6 février 2019 : régularisation de conclusions en demande lors d'une audience de procédure
Pôle 6 - Chambre 8
6a225c39cdc6046d473821d4
4 juin 2026
[Y] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - recevoir la société [2] en sa demande au titre des frais irrépétibles et condamner M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7C-KHMZ SAS IPSO FACTOc/Société WIN SYSTEM INTERNATIONAL LIMITED
5fca781b44fa6565ca1fbc3f
6 octobre 2020
Devant la cour, la société Usa Piilii a demandé que les sommes versées par la société Win System soient prises en compte comme ayant été versées pour son compte, ce qui a été refusé par la cour par arrêt
686dfb15002316e0ca848f7e
8 juillet 2025
de sa demande de radiation.
Pôle 6 - Chambre 5
603378d4532fec2cf66dcb90
8 juin 2017
Or, la cour relève que la demande de réinscription au rôle du conseil est du 14 novembre 2011, que le dossier a été détruit en décembre 2012 par incendie, et que les débats se sont tenus devant le bureau
2ème Chambre
6864bea7f8541312a816c4b4
1 juillet 2025
Madame [H], a demandé au tribunal de débouter Monsieur [O] de toutes ses demandes.
1ère Chambre
6618cf017935f50008be416f
11 avril 2024
la réinscription de l'affaire au rôle.
6253c9fcbd3db21cbdd89bd7
6 novembre 2007
de 1 190 730,32 francs, et a déclaré irrecevable la demande formée par la société Viveros-Tissot, qui n'était ni appelante ni intimée.
69facd0ccdc6046d47beae49
5 mai 2026
La demande de voir constater la péremption est donc maintenue.
3e chambre civile
644229abd2fa6fd0f8040337
20 avril 2023
[E]-[B] de toutes ses demandes après avoir constaté l'absence de toute servitude et de droit de passage au soutien des prétentions du demandeur. Par acte d'huissier du 20 juin 2014, M.
Chambre 2 A
6868b5259508abe8512046ae
4 juillet 2025
La demanderesse a constitué un nouvel avocat et a déposé un acte de reprise d'instance le 3 juillet 2023.
Pôle 2 - Chambre 2
6162dd00cadecb9ef7c7e069
12 octobre 2012
de Monsieur [V] [C] aux fins de remboursement de la somme de 1 340 € et de la condamnation demandée au titre d'une résistance abusive n'ayant pas été demandées en première instance, constituent des demandes
Pôle 3 - Chambre 1
68ef2c1b796eb4b7485628b1
14 octobre 2025
[S] «'en compte liquidation et partage'» devant le tribunal judiciaire de Meaux.
Pôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab74
23 janvier 2025
[V] de cette demande. Sur la demande tendant à la reconnaissance d'un licenciement de fait M.
1ère Chambre civile
626b8151d1fb03057d9a4f99
28 avril 2022
[W] a sollicité la réinscription de l'affaire au rôle de la cour.
Page 20 sur 56
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.