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1 113 résultats pour « demande d'inscription ou de réinscription »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6968e1cfcdc6046d47645565

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b3643f1d7564000872dfbc

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par ordonnance du juge de la mise en état du 1er juin 2017, l'affaire a été radiée eu égard au défaut de diligences du demandeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854e0

Appel

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Monsieur Odéric X... né le xxxxxxxxxx à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx SAINT LYS représenté par Me Solange TESTON avoué à la Cour assisté de Me François CANTIER avocat au barreau de TOULOUSE Demandeur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cd7bcdc6046d47896c14

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6811b1e4f1c2315e26d1a1b4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca5747a870131f5655d9b4

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

de renvoi dans l'attente de l'arrêt d'appel ; - Le 5 décembre 2018 : demande de réinscription au rôle ; - Le 6 février 2019 : régularisation de conclusions en demande lors d'une audience de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c39cdc6046d473821d4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Y] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - recevoir la société [2] en sa demande au titre des frais irrépétibles et condamner M. 

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7C-KHMZ SAS IPSO FACTOc/Société WIN SYSTEM INTERNATIONAL LIMITED

5fca781b44fa6565ca1fbc3f

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Devant la cour, la société Usa Piilii a demandé que les sommes versées par la société Win System soient prises en compte comme ayant été versées pour son compte, ce qui a été refusé par la cour par arrêt

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

686dfb15002316e0ca848f7e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de sa demande de radiation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603378d4532fec2cf66dcb90

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Or, la cour relève que la demande de réinscription au rôle du conseil est du 14 novembre 2011, que le dossier a été détruit en décembre 2012 par incendie, et que les débats se sont tenus devant le bureau

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea7f8541312a816c4b4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [H], a demandé au tribunal de débouter Monsieur [O] de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf017935f50008be416f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

la réinscription de l'affaire au rôle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd7

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

de 1 190 730,32 francs, et a déclaré irrecevable la demande formée par la société Viveros-Tissot, qui n'était ni appelante ni intimée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facd0ccdc6046d47beae49

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La demande de voir constater la péremption est donc maintenue.

Source officielle
CA

3e chambre civile

644229abd2fa6fd0f8040337

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[E]-[B] de toutes ses demandes après avoir constaté l'absence de toute servitude et de droit de passage au soutien des prétentions du demandeur. Par acte d'huissier du 20 juin 2014, M. 

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6868b5259508abe8512046ae

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La demanderesse a constitué un nouvel avocat et a déposé un acte de reprise d'instance le 3 juillet 2023.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162dd00cadecb9ef7c7e069

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

de Monsieur [V] [C] aux fins de remboursement de la somme de 1 340 € et de la condamnation demandée au titre d'une résistance abusive n'ayant pas été demandées en première instance, constituent des demandes

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68ef2c1b796eb4b7485628b1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[S] «'en compte liquidation et partage'» devant le tribunal judiciaire de Meaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab74

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[V] de cette demande. Sur la demande tendant à la reconnaissance d'un licenciement de fait M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626b8151d1fb03057d9a4f99

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[W] a sollicité la réinscription de l'affaire au rôle de la cour.

Source officielle

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