CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd879a1
19 janvier 2006
; Qu'en tout état de cause et même si la qualification de garantie à première demande devait être retenue, la société GREGORI demande à la cour de dire et juger que les appels à paiement formés par
Chambre 3-3
5fd9617b7455be4c746730a1
13 février 2020
des sociétés, - pour la seconde, 99 % des parts des SARL TDB Paluds, TDB Félix Barret, TDB Château Gombert, TDB Prod et TDB Gibbes, dont il est aussi le gérant avec 1 % des parts sociales.
6253c9cdbd3db21cbdd89424
3 mai 2007
le tribunal de commerce de Nanterre en constatation de leurs nullités, en restitution par le Galec des sommes perçues, et en paiement d'une amende civile de 2 millions d'euros.
Pôle 4 - Chambre 3
65a0f0ab5bbe450008b2d057
11 janvier 2024
la demande de la société AS Investissements en condamnation de M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893f6cdc6046d47bbee33
9 avril 2026
[C] depuis cette date, - débouté la société Domofinance de sa demande en restitution d'une somme de 23 900 euros, - débouté la société Domofinance de sa demande en paiement d'une somme au titre de l'article
Pôle 5 - Chambre 6
6a0e99f5cdc6046d47658cf3
20 mai 2026
[W] [I] du surplus de ses demandes, - condamné la Société générale venant aux droits du Crédit du Nord à payer à M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162f3c424fee0dd3d0060ec
20 octobre 2011
chantier; Elle demande réparation du préjudice causé par la grande négligence d'une professionnelle qui s'est contentée de la simple production d'un document à en tête de la société Roulon relatif
1ère Chambre
6034418fb0d950328fdc8578
12 janvier 2017
En fait, les travaux de rénovation de l'immeuble ne débuteront jamais, le chantier sera abandonné et l'appartement ne sera jamais livré dès lors que le tribunal de commerce de Toulouse plaçait la société
3ème Chambre
DCA_20VE02624_20221117
17 novembre 2022
remboursements de frais de forfait téléphonique et, par suite, à demander la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis
DCA_22VE01667_20240919
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, la SARL Sud Ouest Sécurité, représentée par Me Hery, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Chambre civile 1-6
67932e4520da87ff5e0112f7
23 janvier 2025
En conséquence, la demande, dont il n'est pas justifié qu'elle a été soumise au premier juge comme le soutient Mme [P], mais qui est en toute hypothèse recevable devant la cour, est rejetée.
1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd71c40aa805a7864b26
25 octobre 2022
Si, pour s'opposer à cette demande, la société venderesse avait considéré que l'acte authentique ne comportait aucune garantie de contenance et que la superficie litigieuse n'y était pas mentionnée, pas
6253cae2bd3db21cbdd8c637
5 juin 2008
Le Premier Président a fait droit à cette demande. LES MOYENS DES PARTIES DEVANT LA COUR : Annick X... épouse Y...
DCA_23NT00010_20240319
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023 la SAS Le Majestic, représentée par Me Couhault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus
DCA_22NT00179_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole " Les Vergers d'Anjou " a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre de recettes émis
Chambre sociale
696a41d9cdc6046d47872968
15 janvier 2026
Sur la demande de restitution de commissions: M.
Chambre 1-1
69f2ee55cdc6046d470d61cd
29 avril 2026
Il s'ensuit que la nullité du contrat demandée par Mme [T] après réouverture des débats, produit les mêmes effet que sa caducité en ce qui concerne les restitutions.
Pôle 2 - Chambre 2
6035c979498d3f30bd9bd01e
26 février 2016
COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant
Pôle 4 - Chambre 1
5fda2607e590406ac6b65d82
20 septembre 2019
Il fait d'abord valoir que le débarras litigieux se trouve dans le bâtiment B alors que le lot numéro 1 constituant l'appartement dont elle est propriétaire est situé dans le bâtiment B.
66ab251aba731fad7dd35468
31 juillet 2024
la société TIMES en toutes ses demandes, fins et conclusions ; I.
Page 20 sur 108