[L] demande à la cour de': . Déclarer M. [L] recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions'; .

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Sulpice-de-Favières a fait savoir à la commission qu'il communiquait au demandeur l'arrêté visé au point 1, la délibération visée au point

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Il sera en conséquence fait droit à sa demande dans les conditions spécifiées au dispositif, l'ordonnance étant infirmée.

[J] de sa demande de nullité de son licenciement et de sa demande de dommages et intérêts de ce chef.

[T] [Y] de ses demandes, - condamné M.

[P] [N] [J] rejettant sa demande de remise en liberté suite à la mesure de rétention ; Vu l'appel interjeté par M.

[DH] Architecture de l'ensemble de ses demandes dirigées contre elle - débouter la MAF de l'ensemble de ses demandes dirigées contre elle ; - débouter M.

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[J] [N] de sa demande de mesure d'instruction, - rejeté le surplus des demandes des parties, - condamné M. [J] [N] aux entiers dépens. Par lettre recommandée du 27 février 2025, M.

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