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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6035bb732e022f23017918fd
9 mars 2016
demeurait la société de rattachement et à ce titre, le seul employeur responsable du suivi ultérieur de sa carrière, qu'il serait rémunéré et géré administrativement par AXA assurances au Cameroun pour la durée
Sociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04d8
11 juillet 2025
Puis, par un second avenant, Monsieur [V] a été engagé à compter du 1 er juin 2013 à durée indéterminée.
Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94740
10 septembre 2019
préjudices, - condamné la société GLF à payer à la société MANPOWER France la somme de 4 000 € en application de l'article L.412-6 du code de la sécurité sociale, - ordonné une expertise médicale avec mission
6253cdbcbd3db21cbdd9452e
29 mars 2019
puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.
8e Chambre A
615e0d66c25a97f0381f4d28
13 novembre 2014
Elle n'est assortie d'aucune sanction légale et n'entraîne donc pas ipso facto la nullité de la désignation du mandataire et des actes accomplis par ce dernier dans l'exercice de sa mission.
615e0e7dc25a97f0381f5723
19 septembre 2013
' ordonné l'incessibilité pendant toute la durée du plan des parts sociales des sociétés CHECP et PLAGE DES DUNES.
6253c8f4bd3db21cbdd86cd7
15 janvier 2004
X... plusieurs solutions: - le financement du prix par le compte courant des époux X... à hauteur de un million de francs et par la distribution des réserves de la société à hauteur de quatre millions
Pôle 3 - Chambre 1
677f662be034c1f8dc458933
8 janvier 2025
Par ailleurs, selon l'article 813-9 du même code, le jugement désignant le mandataire successoral fixe la durée de sa mission ainsi que sa rémunération.
6253cbbebd3db21cbdd8e268
22 juin 2011
A l'issue de cette mission en Irak, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Pôle 4 - Chambre 1
6163f371700ef6338d4113b4
22 octobre 2009
Toulouse ne correspondent pas à l'objectif pour lequel Mme [V] [F] avait été mandatée, - Mme [V] [F] ne justifie pas de ses diligences, en sorte qu'elle ne peut prétendre à aucune rémunération, - la durée
Pôle 6 - Chambre 8
68f1d262e5a8ebce71548312
16 octobre 2025
[H] - qui avait pour mission de développer le parc immobilier de la société et d'oeuvrer à l'ouverture de nouveaux centres dentaires- fait valoir qu'il a subi une modification unilatérale de ses missions
Chambre Sociale
643e35e483146e04f531ece7
11 avril 2023
[T] ; * le déficit fonctionnel temporaire total et partiel (taux et durée) de M.
Chambre Commerciale
627f48d5551627057d32dfaa
12 mai 2022
les préjudices subis par le Gie Osiris, propriétaire de l'Unité, . faire un compte entre les parties, . donner les éléments nécessaires à la détermination des responsabilités encourues, - fixer la durée
Pôle 6 - Chambre 7
6162bb4cf32b7c38854c30c4
10 mai 2012
Par contre, j'ai relevé à plusieurs reprises que Monsieur [J] se permettait de refuser les missions proposées par les dispatchers et donc de choisir ses missions et le véhicule qu'il voulait conduire.
1ère Chambre
61625c93d64a6b1f51487710
19 décembre 2013
Il a été mis fin à sa mission par décision du 29 décembre 2007.
5e chambre Pole social
65321ae99e4ea48318f5ad83
19 octobre 2023
d'agrément (sportives ou non). 2°) Avant consolidation : décrire le déficit fonctionnel temporaire en indiquant: - d'une part les conséquences professionnelles ou scolaires temporaires en fixant la durée
Pôle 1 - Chambre 2
69cf5814cdc6046d47f33122
2 avril 2026
[G] fait valoir que sa mission aurait pris fin le 19 décembre 2025.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd873d091b0065bfda18ee6
10 décembre 2020
T... soutient que la durée excessive des contrats de mission sur une période de plus de dix-huit mois démontre que le comité d'établissement RANDSTAD INDUSTRIES a eu recours à ces missions pour pallier
Pôle 6 - Chambre 11
6032fb1d270cdd6e649118a2
20 octobre 2017
disposition de la filiale SNCF Internationale ; En effet, d'une part la réintégration découle quant à son terme de l'avenant du 20 Août 2002 signé par le salarié qui indique en son article 4 que la durée
6253caaabd3db21cbdd8bb18
10 avril 2008
Michel I..., été mis à la disposition de la société AUPHYS, pour une mission de travail temporaire initialement prévue du 23 / 01 / 2004 au 20 / 02 / 2004.
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