aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Laudun-l'Ardoise à sa demande de communication de la promesse d'échange

enregistré à son secrétariat le 25 juin 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées

secrétariat le 7 septembre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, par voie dématérialisée, des échanges

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'intégralité du fichier audio des échanges

En juin 2007, envisageant un départ effectif en retraite avant la fin de l'échéancier (31 août 2008), M.

- l'évocation d'un échéancier ne repose que sur des échanges de courriels informels et ne vaut donc pas reconnaissance de dette claire, précise et non équivoque.

que l'emprunteur doit verser et, le cas échéant, l'ordre dans lequel les échéances seront affectées aux différents soldes dus fixés à des taux débiteurs différents aux fins du remboursement.

[S] le 19 avril 2019 et signifiée le 15 mai 2019 au montant actualisé de 14 571 euros, correspondant aux cotisations sociales dues au titre des échéances de septembre, octobre, novembre et décembre 2018

M. et Mme [Y] ; - Condamné solidairement M. et Mme [Y] à payer à la société Alliade Habitat la somme de 1.078,10 € au titre des loyers et charges impayés selon décompte arrêté au 6 juillet 2023 échéance

[X] de s'acquitter de la somme de 12434,26 euros au titre d'échéances impayées à défaut de quoi la déchéance du terme serait prononcée. 3.

Il en ressort que ce bénéfice n'est pas probant dans la mesure où elle n'avait à cette date pas payé deux échéances de plan de plus de 26.000 euros, montant bien supérieur au bénéfice produit et qu'elle

EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 24 février 2015, la société Creatis a consenti à Mme [P] [U] un prêt de regroupement de crédits d'un montant de 11 000 euros, remboursable en 144 échéances

Le 19 septembre 2023, la société Ratpe a transmis à la Banque postale une facture émise sur la société Sophrea pour un montant de 49 666,80 euros, avec échéance au 18 novembre 2023.

Me [B] indique que les échéances impayées du prêt de 90 000 euros portent sur un prêt personnel et donc non-professionnel et que les échéances du prêt de 100 000 euros portent sur la période du 5 octobre

que l'emprunteur doit verser et, le cas échéant, l'ordre dans lequel les échéances seront affectées aux différents soldes dus fixés à des taux débiteurs différents aux fins du remboursement.

du service aux salariés, accès au catalogue offline, droit d'accès www.cepourtous.com, carte de réduction local avec opération supermarché pour 12 salariés pour un montant de 1506,96 euros TTC par échéance

Il est rappelé que Mme [O] [T] a cessé de rembourser les échéances du crédit à compter de l'échéance de janvier 2020, que malgré la mise en demeure préalable du 18 août 2020, elle n'a pas régularisé la

que l'emprunteur doit verser et, le cas échéant, l'ordre dans lequel les échéances seront affectées aux différents soldes dus fixés à des taux débiteurs différents aux fins du remboursement.