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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b6
2 mai 2012
2 mai 2012
Je suis de formation comptable et gestion. Madame Murielle E...
Source officielle3ème chambre A
635236c78c924eadffcc47e3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Z] s'élève à 1.400.000 euros soit la grande majorité de l'insuffisance d'actif arrêté à 1.756.275 euros.
Source officielleRéférés et Recours
642fb799cece1704f5747985
6 avril 2023
6 avril 2023
CHAPUT Suite à un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de DAX, en date du 30 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 2022002519 ET : PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES LANDES Le Comptable
Source officielle1ère Chambre
67f60410ebd728244385687e
8 avril 2025
8 avril 2025
La SA Société Fiduciaire Nationale d'Expertise Comptable - Fidexpertise, anciennement dénommée Fiducial Expertise, exploitant une activité d'expertise comptable, s'est vu confier successivement : - une
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163151ee03efc4516bd2e17
22 mars 2012
22 mars 2012
ou provision, soit d'une comptabilisation ou provision insuffisante [...] ainsi que de toute perte, tout dommage, toute incidence fiscale, toute réclamation ou dépense en résultant pour l'acquéreur',
Source officielleChambre civile 1-6
65aa3058009f81000890dcc4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SOCIETE GENERALE FACTORING COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES HAUTS-DE-SEINE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVR EMENT SPÉCIALISÉ (PRS) PARISIEN 1
Source officielleChambre 1-4
65aa1f12a34ad100085816e1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
non restituée s'élève à 5.359,77€ TTC.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03153_20260219
19 février 2026
19 février 2026
branches d’aucune précision et d’aucune justification comptable de l’enregistrement de cette taxe collectée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3ec
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Elle invoque à cet égard l'installation du service comptable dans des locaux situés en sous-sol et subissant la pollution des gaz d'échappement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac70
21 mars 2008
21 mars 2008
Elles en déduisent qu'il n'y a pas lieu de s'interroger sur l'intention coupable mais seulement sur le point de savoir si les faits soumis au Tribunal Correctionnel sont constitutifs de fautes civiles
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68e7418dac880aa7ee21f31e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[N], expert-comptable. L'interlocutrice de Mme [X] au sein de la société JVF Conseil était Mme [T].
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04858_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
assignataire s'élève à la somme de 14 115,32 euros ; - aucune faute commise par la commune n'est de nature à exonérer l'Etat de sa responsabilité.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04944_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
, limité à la différence entre celui correspondant au bénéfice le plus élevé des trois années de référence et celui correspondant au bénéfice réalisé en 2019.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01549_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général. (…). ».
Source officielleRéférés du PP
6a044fcacdc6046d47934493
30 avril 2026
30 avril 2026
compagne, hospitalisée dans les Yvelines, raison pour laquelle il n'a pas eu connaissance de sa convocation ; -que le montant du retard de paiement du plan de continuation est modique en ce qu'il s'élève
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00713_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La société Suau Jean soutient que ses statuts, son absence d’inscription à l’ordre des experts-comptables et d’outils de production comptable et de formation adéquate ne lui permettraient pas d’exercer
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df1
7 décembre 2007
7 décembre 2007
années 2000 à 2005 et les factures afférentes aux commandes passées sur son secteur géographique, - sollicite, sous astreinte de 80 € par jour de retard, la communication des extraits des livres comptables
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f355a942a604f5e9382e
13 avril 2023
13 avril 2023
Le liquidateur judiciaire indique que le passif de la société s'élève à la somme de 3 526 237,10 euros dont les deux tiers sont constitués par des cotisations URSSAF.
Source officielle1ère chambre civile A
627df8cd0d41e0057d43e417
12 mai 2022
12 mai 2022
[Y] [O] à payer au comptable du Pôle de recouvrement spécialisé du Rhône la somme de 136'958,97 €, ' condamné M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00895_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, l'un des deux gérants de la société, de la comptable et d'un comptable externe, se sont poursuivies à plusieurs reprises, à savoir les 12, 19 et 25 septembre et 24 octobre 2017.
Source officiellePage 20 sur 666