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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
636ca63f6c7633dcd15b3b4e
14 octobre 2022
[N] l'a invité à 'entrer ses cibles', (dans le logiciel) en lui précisant qu'un ajustement aurait lieu 'après l'EMT'. De plus, M.
Cour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94200
6 août 2018
Représentée par Me Jeanne-Hortense Y...
15e chambre
6285e1a26a1876057df5d617
18 mai 2022
[I] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 04 juin 2012 en qualité de technico-commerciale, statut ETAM, niveau G, coefficient 240 de la convention collective du bâtiment - région parisienne
Pôle 6 - Chambre 13
5fdbe2187d055a0285acb6eb
18 janvier 2019
[V] ont bien été inscrites au compte spécial par décision de la CRAMIF, - le Conseil d'Etat a reconnu la responsabilité de l'Etat du fait de sa carence fautive dans la prévention des risques liés à l'exposition
Chambre sociale
65449d8dc71a6a83181c8f78
2 novembre 2023
Etant considéré un taux horaire de 10,6410 € jusqu'au 31 octobre 2017 et de 19,1766 € après cette date et les dispositions des articles 4 et 5 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 à la convention collective
18e Chambre
60365746b5a5cfb809f2aa42
6 novembre 2015
La convention collective SYNTEC applicable prévoit explicitement en ces termes une telle possibilité à son article 32 : « Caractère forfaitaire de la rémunération des ingénieurs et cadres : Etant
17e chambre
63b677b7a853827c9026d306
4 janvier 2023
Nous avons de plus appris par la suite, via votre page Facebook, que vous aviez en réalité passé ces deux journées des 19 et 20 juin avec des amis américains, n'hésitant pas à vous mettre en scène sur
2ème chambre
DCA_21PA06302_20221216
16 décembre 2022
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
17e Chambre
5fdd58cbb8de4301bc063f4a
20 septembre 2018
Jean-François X..., embauché par la société Insight sip suivant contrat à durée indéterminée à effet au 20 février 2012 en qualité d'ingénieur commercial, a fait l'objet d'un licenciement économique notifié
6253cc19bd3db21cbdd8f1f5
27 février 2012
il échet d'ordonner sous astreinte délivrance des fiches de paye et certificat de travail mentionnant cette véritable qualité, et l'embauche à effet du 1er novembre 2000 ; - il y a lieu de donner acte
CHAMBRE SOCIALE C
61624a78a68110eae5b68fcd
24 janvier 2014
EXPOSE DU LITIGE Le 3 janvier 2011, [O] [U] a été embauché par la S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 3
6971dc57cdc6046d4736cfa5
21 janvier 2026
- l'article 10 de la convention n° 158 de l'organisation internationale du travail (OIT) qui prévoit : « Si les organismes mentionnés à l'article 8 de la présente convention arrivent à la conclusion
Pôle 6 - Chambre 4
6163515ca2ead9ed860b6fd1
26 avril 2011
Immédiatement après notre entrevue, vous vous êtes permis de vous plaindre auprès de collègues du premier étage, prétendant être victime d'une cabale et que mademoiselle [B] avait été manipulée ce qui
6253c9b2bd3db21cbdd890fd
15 février 2007
Le salarié qui les revendique doit fournir préalablement, des éléments de nature à étayer sa revendication.
Chambre Sociale
61629881201c88caf8c4e2b7
20 juin 2013
ABAQUE BATIMENT SERVICES ( ci-après ABS) à temps complet moyennant une rémunération mensuelle de 2 500 euros bruts.
Chambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d0695e
11 juillet 2025
Lors de son dépôt de plainte le 27 janvier 2020, la salariée a déclaré qu'elle devait s'occuper d'un jeune homme d'une trentaine d'années, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01204_20251002
2 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 200 euros à Me Dje, sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc202799a9057d5dcf79
5 mai 2022
Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
6253ccccbd3db21cbdd914cd
29 avril 2014
Jean-Pierre FALLET, conseiller salarié pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau, et M. Michel POUTRAIN, conseiller au conseil de prud'hommes de Sens.
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fd5e2fbe7c9004376c
11 janvier 2023
Après consultation du fichier national des déclarations préalables à l'embauche, il apparaît que l'employeur a procédé aux déclarations le concernant le 4 décembre 2014, le 15 février 2015, le 23 mars
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