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1 313 résultats pour « embauche de jeunes après convention passée avec l'etat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

636ca63f6c7633dcd15b3b4e

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[N] l'a invité à 'entrer ses cibles', (dans le logiciel) en lui précisant qu'un ajustement aurait lieu 'après l'EMT'. De plus, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd94200

Appel

6 août 2018

6 août 2018

Représentée par Me Jeanne-Hortense Y...

Source officielle
CA

15e chambre

6285e1a26a1876057df5d617

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[I] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 04 juin 2012 en qualité de technico-commerciale, statut ETAM, niveau G, coefficient 240 de la convention collective du bâtiment - région parisienne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbe2187d055a0285acb6eb

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

[V] ont bien été inscrites au compte spécial par décision de la CRAMIF, - le Conseil d'Etat a reconnu la responsabilité de l'Etat du fait de sa carence fautive dans la prévention des risques liés à l'exposition

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d8dc71a6a83181c8f78

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Etant considéré un taux horaire de 10,6410 € jusqu'au 31 octobre 2017 et de 19,1766 € après cette date et les dispositions des articles 4 et 5 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 à la convention collective

Source officielle
CA

18e Chambre

60365746b5a5cfb809f2aa42

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

La convention collective SYNTEC applicable prévoit explicitement en ces termes une telle possibilité à son article 32 : « Caractère forfaitaire de la rémunération des ingénieurs et cadres : Etant

Source officielle
CA

17e chambre

63b677b7a853827c9026d306

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Nous avons de plus appris par la suite, via votre page Facebook, que vous aviez en réalité passé ces deux journées des 19 et 20 juin avec des amis américains, n'hésitant pas à vous mettre en scène sur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06302_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdd58cbb8de4301bc063f4a

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Jean-François X..., embauché par la société Insight sip suivant contrat à durée indéterminée à effet au 20 février 2012 en qualité d'ingénieur commercial, a fait l'objet d'un licenciement économique notifié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f5

Appel

27 février 2012

27 février 2012

il échet d'ordonner sous astreinte délivrance des fiches de paye et certificat de travail mentionnant cette véritable qualité, et l'embauche à effet du 1er novembre 2000 ; - il y a lieu de donner acte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61624a78a68110eae5b68fcd

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

EXPOSE DU LITIGE Le 3 janvier 2011, [O] [U] a été embauché par la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6971dc57cdc6046d4736cfa5

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

- l'article 10 de la convention n° 158 de l'organisation internationale du travail (OIT) qui prévoit : « Si les organismes mentionnés à l'article 8 de la présente convention arrivent à la conclusion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163515ca2ead9ed860b6fd1

Appel

26 avril 2011

26 avril 2011

Immédiatement après notre entrevue, vous vous êtes permis de vous plaindre auprès de collègues du premier étage, prétendant être victime d'une cabale et que mademoiselle [B] avait été manipulée ce qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890fd

Appel

15 février 2007

15 février 2007

Le salarié qui les revendique doit fournir préalablement, des éléments de nature à étayer sa revendication.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61629881201c88caf8c4e2b7

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

ABAQUE BATIMENT SERVICES ( ci-après ABS) à temps complet moyennant une rémunération mensuelle de 2 500 euros bruts.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d0695e

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Lors de son dépôt de plainte le 27 janvier 2020, la salariée a déclaré qu'elle devait s'occuper d'un jeune homme d'une trentaine d'années, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01204_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 200 euros à Me Dje, sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc202799a9057d5dcf79

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914cd

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Jean-Pierre FALLET, conseiller salarié pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau, et M. Michel POUTRAIN, conseiller au conseil de prud'hommes de Sens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fd5e2fbe7c9004376c

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Après consultation du fichier national des déclarations préalables à l'embauche, il apparaît que l'employeur a procédé aux déclarations le concernant le 4 décembre 2014, le 15 février 2015, le 23 mars

Source officielle

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