de son contrat de travail abusive, en conséquence, de condamner la société KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE venant aux droits de la société BSM à lui verser les sommes de : 1) à titre principal

Marc X... fut successivement son co-gérant de 1988 à 1991 puis son gérant unique de mai 1991 à mars 1993 ; qu'à cette date, le capital était détenu à hauteur de 29 % par les consorts X... (M.

du contrat de travail en une démission, la société CIMEC n'ayant commis aucune faute contractuelle.

[Z] [L] (la caution) s'est porté caution solidaire des engagement de la société ISC dans la limite de 48.651, 40 euros.

[R], gérant de la société Le Léry, qui avait reconnu que les trois salariés de la société travaillait selon une amplitude horaire supérieure à ce que prévoyaient leurs contrats.

[B] [R] a été engagé à compter du 6 mars 2015 et jusqu'au 5 septembre 2015 par la société [1] en qualité de commercial, selon contrat à durée déterminée pris dans le cadre d'un contrat unique d'insertion

la société GLD s'est expressément engagée à confier à la société OV'ALP TRANSPORTS le trafic navette entre le site de la société WHEELABRATOR à Allevard et sa plate-forme à Brignoud.

[W], gérant de cette société, avait suivi une formation à la gérance d'une station-service avant de signer le contrat et qu'il était auparavant salarié au sein d'une autre société exploitant également

corps même de l'acte et que celui-là a été effectivement versé par ladite société, démontre la volonté de cette dernière de s'engager.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, la ville de Paris, ayant pour avocat Me FALALA conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2000 euros soit mise à la charge de la société

La société Eurofrance développement a interjeté appel limité le 23 mai 2013.

Il est aussi reproché à celle-ci d'avoir aidé son mari au rapatriement des œuvres de leur domicile à la mairie ou dans des locaux dépendants de la mairie.

Ce marché a été repris en mars 2006 par l'entreprise ECMC NET de Mme Marie-Claire X...et le contrat de travail de Mme Z...poursuivi dans ce cadre.

Exposé du litige Madame [S] a été engagée par la société Sofranet le 1er juillet 1991.

SUR CE Considérant que la société Arc a signé, par l'intermédiaire de sa gérante, le 13 novembre 2006, un contrat de souscription de services; que la gérante a mentionné sur ce contrat avoir pris

Il appartenait à la Société BAR HOTEL DU PONT de mettre en oeuvre éventuellement une rupture d'un contrat de son travail pour insuffisance professionnelle. L'attitude de M.

BPIFRANCE FINANCEMENT, anciennement dénommée OSEO, la société CM-CIC LEASE, la société NATIOCREDIBAIL, la société FORTIS LEASE au titre du contrat de crédit-bail en date du 11 juillet 2008 et de son avenant

[B], gérant de la SCI des marais, - Qu'il a formulé une offre à 2'300'000 € le 12 mai 2011, qui a été acceptée, lui-même étant lié par contrat à la société MBF, contrat conditionné à l'acquisition

Et les parties ne contestent pas l'existence du contrat ayant existé entre la Sci et Emmanuel A..., architecte, en date du 2 mai 2000.

Par jugement du 6 mars 2023, le tribunal de commerce de Foix a : - condamné la société Sn [T] à payer au titre du défaut d'exécution du marché commandé à la Société Abellio France la somme de 14 629,27