[EE] ; Monsieur [SB] [WP] ; Madame [IH] [CN] épouse [TC] ; Madame [KW] [WH] ; Madame [UO] [QK], [AO] épouse [DJ] ; Madame [E] [J] épouse [M] ; Monsieur [OR] [ZO] ; Monsieur [YJ] [AR], [DS] ; Monsieur

conseil relative au caractère communicable au père, du dossier d'inscription d'un enfant au centre de loisirs, sachant que ce dossier contient une fiche de renseignement dans laquelle la mère, son ex-épouse

[S] [Q], Mme [D] [V] épouse [Q], l'UDAF 22 et la société CNP assurances à verser aux consorts [V], ès-qualités d'ayants droit de Mme [Y] [O] épouse [V], la somme de 15 000 euros au titre de dommages et

Suivant exploit du 27 février 2024, Mme [X] [E] épouse [O] venant aux droits de Mme [P] [J] épouse [E] a assigné M.

[Q] [F] [E] est décédé le [Date décès 1] 2005 laissant pour lui succéder Mme [G] [D] [E], son épouse, leurs 7 enfants ainsi qu'un fils issu d'une autre union, M.

[B] [I] C/ Mme [Y] [I] divorcée [V] Mme [O] [I] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Suite au décès de son épouse [T] [I] survenu en 1958, Monsieur [A] [V] a épousé en secondes noces Madame [F] [J], mariage célébré le [Date mariage 2] 1963 après contrat de mariage reçu selon acte notarié

[B] et Mme [J] épouse [B] Ia somme de 6 000 euros au titre de I'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris les frais de commissaires de justice.

d'indemnisation ; Condamne Mme [B] [J] épouse [M] aux dépens, Condamne Mme [B] [J] épouse [M] à payer à Mme [O] [Z] Veuve [J] une indemnité de 1500 euros en application de l'article 700 du code

Mme [Z] [N] épouse [V] a comparu. Elle sollicite la confirmation du jugement déféré.   Les autres parties n'ont pas comparu.  

Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me LEBOUGRE, avocat plaidant INTIMEE : Madame [C] [X] [D] épouse

[H] [X] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 9] Mme [G] [M] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 13] (CAP-VERT) [Adresse 8] [Localité 9]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/00619 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SDY4 AFFAIRE : [U] [W] épouse [R]

Rejet de la demande du prévenu. La cour d'appel infirme le jugement de première instance et déboute le demandeur de l'ensemble de ses demandes, mettant également hors de cause l'assureur.

--------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02045 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KMAC Madame [S] [J] [F] épouse

L... est décédé le 10 juillet 2007 laissant pour lui succéder son épouse Mme T... J... et ses trois fils, A... L... né en [...], C... L... né en [...] et placé sous tutelle en octobre 2011 et F...

épouse [E] et [N] [Z], es qualité d'héritiers de M.

Débouté [P] [D] épouse [G] et [E] [G] de leurs demandes.