Au cas d'espèce, les sociétés du groupe SERP se prévalent exclusivement de la catégorie de dommages directs dite « tous dommages sauf » qui est définie par les polices d'assurance de la manière suivante

[T] [Q] ont fait assigner la SARL LE COMPTOIR D'EPICURE devant le tribunal de grande instance de Paris en résiliation du bail commercial aux torts et griefs exclusifs de celle-ci pour manquement grave

garantis seulement s'ils résultent d'un choc avec une personne, un animal, une chose ou s'ils résultent d'un incident ou d'une explosion'; qu'en l'espèce, les dommages résultent d'une faute commise par

5 septembre 2014, la SCI a fait assigner la société ATELIER devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins principales de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail et l'expulsion

C'est au vu de ces dispositions que Mme Y... qui travaillait à temps partiel pour la Caisse "de façon non exclusive" a été exclue du bénéfice de l'avenant du 30 septembre 1977.

C'est au vu de ces dispositions que Mme Y... qui travaillait à temps partiel pour la Caisse "de façon non exclusive" a été exclue du bénéfice de l'avenant du 30 septembre 1977.

C'est au vu de ces dispositions que Mme Y... qui travaillait à temps partiel pour la Caisse "de façon non exclusive" a été exclue du bénéfice de l'avenant du 30 septembre 1977.

En conséquence, - Dire n'y avoir lieu à expulsion. Subsidiairement Vu les quittances de loyer.

leur expulsion selon les modalités précisées au dispositif de la présente décision.

[V] qui a commis une faute se trouvant à l'origine exclusive du sinistre.

Strasbourg Ophea a assigné Madame [R] [E] le 19 novembre 2021 devant le tribunal judiciaire de Strasbourg, aux fins de voir prononcer la résiliation du contrat de bail à ses torts, de voir ordonner son expulsion

Dans ses dernières conclusions déposées le 30 mars 2012, Monsieur Y...demande, vu les articles 1134 et suivants du Code civil, de : - dire n'y avoir lieu à exclusion de garantie, - constater que les

de technique courante ; qu'en l'espèce, les travaux réalisés correspondent à un procédé qui n'est pas une technique courante, - que la clause qui définit l'activité assurée ne constitue pas une exclusion

E] ainsi que la demande de paiement de la somme de 8252,32 euros au titre des frais de conclusion et d'exécution du contrat, - dit qu'il n'y a pas lieu de statuer sur l' opposabilité de la clause exclusive

Le maire de la commune de Longwy, pour prononcer la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux ans à l'encontre de M.

DU 30 avril 2026 Dossier : N° RG 25/01011 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEU5 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

[L] et à compter du présent jugement, - ordonné à défaut de départ volontaire des lieux, l'expulsion de M.

Par requête reçue le 16 janvier 2023, Mme [V] [J] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'Argentan afin de voir prononcer la résiliation du bail précité du 23 décembre 2003 aux torts exclusifs