Par jugement du 13 janvier 2000, le Tribunal de Grande Instance de Versailles a déclaré Madame Rosa Y... coupable des chefs de vol, contrefaçon ou falsification de chèque et lui a alloué sur l'action civile

La signature du docteur [E] dans le certificat de Jugurtha n'est pas manuscrite mais sous la forme d'un cachet, ce qui facilite la falsification.

d'acte de naissance qui, à l'issue d'une analyse poussée réalisée par le service de la fraude documentaire de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Rouen, se sont avérés falsifiés

M. et Mme [R] affirment encore que le procès-verbal a été falsifié en ce qu'il ne fait pas mention du vote négatif de Mme [S], de son époux et de son fils à la résolution n°9.

[B] a commis une faute grave en procédant à l'encaissement de billets grossièrement falsifiés et retrouvés dans la caisse du salarié alors qu'il la contrôlait avant de la remettre en banque.

De plus, le seul fait de falsifier des documents pour cacher cette erreur est en soi fautif. Néanmoins, il est constant que M.

Elle soutient qu'un minimum de vérifications aurait permis : - d'une part, de détecter des falsifications de chèques en constatant la coexistence systématique de deux écritures sur chacune des formules

- Monsieur est un spécialiste de la falsification. Il a fabriqué une fausse c arte d'identité sur internet pour circuler dans l'espace Schengen. Il sait lire et écrire.

démontre pas le risque de dépérissement des documents sur lesquels devraient porter les opérations de constat ; la seule énonciation de la nécessité de prévenir le risque de toute disparition ou falsification

[C] n'a pu avoir une connaissance complète et certaine des vices, résultant de la falsification du compteur kilométrique et de l'état d'usure anormal du véhicule, qu'au vu de l'avis techniquement étayé

le 12 décembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de TOULON, pôle JCP, - ET STATUANT À NOUVEAU : - CONSTATER la différence de signature et JUGER que les signatures présentent sur le bail ont été falsifiées

réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison d'une " atteinte à la liberté d'expression et du droit à se défendre, à la preuve et à l'entrave à la justice et l'escroquerie et la falsification

retrait de 5 000 € et de 185, 50 € (pour les frais d'expédition via Western Union) sur son compte et que le 9 juillet 2007, le Crédit agricole lui a annoncé que le chèque de 7 000 € était en réalité falsifié

signature n'a aucune influence sur sa légalité ; - la décision contestée est suffisamment motivée tant en droit qu'en fait ; - la matérialité des faits reprochés est établie dès lors que Mme C a falsifié

documents faux résultant de photomontage, déblocage pour lequel il lui est demandé de produire l'original, à défaut de quoi, cependant, les documents produits suffisent à établir en eux-mêmes la falsification

d'encre entre la mention manuscrite concernant le restaurant 'Le Jule'S' et celle concernant le restaurant 'Le Liteau' que, comme l'affirment les intimés, l'acte de reconnaissance de visite aurait été falsifié

pas été de nature à engendrer un climat délétère au sein du service ; - son comportement n'a pas été discriminatoire ; - certains faits qu'elle reconnaît ne peuvent lui être reprochés : - la falsification

Il a fait l’objet de plusieurs condamnations pénales pour des faits d’usage de chèque contrefait ou falsifié, contrefaçon ou falsification de chèque, escroquerie et recel, rébellion, et détention frauduleuse