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1 551 résultats pour « glace »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cd5

Appel

14 janvier 2004

14 janvier 2004

derniers que la mise en carton des livres, vêtements, batterie de cuisine, bibelots non fragiles et prévoit notamment à la charge de l'entreprise la protection spécifique des luminaires, tableaux, glaces

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

UNIVERS GLACE

SIREN 799836572Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

31/08/2026

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Dépôts des comptes

GLACE AUTO SERVICES

SIREN 339832891Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

30/08/2026

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Procédures collectives

PIN DE GLACE

SIREN 949401970Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

30/08/2026

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Dépôts des comptes

SAMENZO GLACES

SIREN 820600765Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

27/08/2026

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Procédures collectives

GLACE CONTROLE

SIREN 322282153Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27/08/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884af

Appel

5 avril 2006

5 avril 2006

Il les reconnaissait formellement derrière une glace sans tain. Il ne désirait pas être confronté.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04367_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

relevé qu’après avoir obtenu un certificat d’aptitude professionnelle, spécialité « pâtissier » en juin 2021, l’intéressé a effectué une formation « Mention complémentaire en pâtisserie, chocolaterie, glacerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a648

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

ensemble de parcelles cadastrées C 905,906 et 907 de la commune de DARAZAC (CORREZE), la parcelle 906 étant constituée d'un réservoir alimenté par un canal d'amenée d'eau provenant du ruisseau proche de Glanes

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f39cdc6046d4754e5a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PARTIES Par jugement du 29 avril 2024, le tribunal de commerce de Fréjus a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société [1], qui exerçait une activité de bar- restaurant glacier

Source officielle
CA

12e chambre

60364b91e2da8bace5105c03

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1352655 Représentant : Me Philippe GLASER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6438f32ca942a604f5e93784

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Celui-ci fait état de défaillances mineures concernant le lave-glace du pare-brise, la pression des pneumatiques et l'opacité de deux éléments.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bca52799a9057d5dd0e9

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par température négative, les cordons mis en place ne dissipent pas une puissance suffisante pour faire fondre la glace à leur contact...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f99c979aae19b191c54

Appel

7 août 2024

7 août 2024

qui serait survenu le 1er octobre 2020 à 10 heures 30 à madame [B] [I], décrit comme suit : « activité de la victime lors de l'accident : remettait la palette dans la réserve ; nature de l'accident : glace

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6be2f06adf21413c3ed

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[H] [F] ainsi désigné donne': 2 Maltesers'; 2'glaces à deux personnes de sexe féminin dont la présence a été constatée précédemment par mes soins.

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a7a212a19f662df702

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, crèmes glacées et sorbets - 18° C maximum sans limite inférieure Viandes hachées et préparation de viandes congelées - 18° C maximum sans limite inférieure Produits de la pêche

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6799c764d0369362bfa17a44

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[D] [P] et dirigée par [L], [B] et [E] [P], est la société mère d'un groupe de trois sociétés intervenant dans divers domaines dont celui de la commercialisation de glaces à l'eau sous l'enseigne Yetigel

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61627b5792e3db741f8570c0

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

la SAS ECOTEP, le 12 décembre 2006, l'exécution du lot n°12 relatif au chauffage et à la VMC moyennant la somme forfaitaire de 1 315 600 euros TTC, travaux comprenant un groupe de production d'eau glacée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00615_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

le titre exécutoire émis à son encontre le 18 juin 2018 par le syndicat mixte de Lavalette pour le recouvrement de la redevance domaniale due au titre de l'occupation en 2017 de l'espace accueil-bar-glacier-restauration

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66ab252bba731fad7dd35568

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

S'agissant de la fréquentation des commerces du quartier, il a mis en exergue son caractère saisonnier à raison de leur nature de restaurants, glaciers, surfs shop et commerce d'habillement dont la plupart

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162efbd8fe037d2cb4a05be

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

pièce 11) et le projet de bail du futur occupant (pièce 5) ; Que ces deux documents font référence non seulement à l'exploitation d'un salon de thé mais également d'un café et d'une activité de glacier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95593ea76c33f13787337

Appel

18 février 2020

18 février 2020

boissons lactées où le lait prédomine ; en classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab1

Appel

28 avril 2005

28 avril 2005

en œ uvre par Q...qui n'a pas été réalisée dans les règles de l'art   " et aussi " qu'il est inconcevable de vivre dans ces appartements en l'absence de toute climatisation où les centrales d (eau glacée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02892_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a autorisé son évacuation forcée du logement situé 42 rue Oradour-sur-Glane

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67948313c6ca88188aff6b60

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

entretien de la piste, réapprovisionnement de la boutique en produits (alimentaires, boissons alcoolisées et non alcoolisées) en produits d'entretien pour automobiles (carton d'huile, carton de lave glace

Source officielle