AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd5
14 janvier 2004
14 janvier 2004
derniers que la mise en carton des livres, vêtements, batterie de cuisine, bibelots non fragiles et prévoit notamment à la charge de l'entreprise la protection spécifique des luminaires, tableaux, glaces
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UNIVERS GLACE
31/08/2026
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GLACE AUTO SERVICES
30/08/2026
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PIN DE GLACE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/08/2026
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SAMENZO GLACES
27/08/2026
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GLACE CONTROLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/08/2026
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Cour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884af
5 avril 2006
5 avril 2006
Il les reconnaissait formellement derrière une glace sans tain. Il ne désirait pas être confronté.
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