La société SAP répond qu'il s'agit d'un système de gratification complémentaire et calculé unilatéralement par elle sur les résultats et performances individuelles des salariés.

, soit un salaire brut mensuel de 9350 ¿, outre une gratification indexée sur le résultat comptable de l'activité KIA.

résultats reprochée à la salariée.

des besoins de l'entreprise appréciés par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction.

. **** La société de prise de participation [R] Distribution dont le gérant est Monsieur [V] [R], a acquis 100% des titres ESCM (entreprise de serrurerie, chaudronnerie) dont Monsieur [Y] [H] était

[Z] un plan de sauvegarde de l'emploi est mentionné dans le procès-verbal du comité d'entreprise en date du14 novembre 2013 dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise (le plan de sauvegarde de

Sur la gratification de fin d'année égale à un mois de salaire qu'elle conteste être un 13ème mois, elle soutient qu'elle n'a pas méconnu le principe de l'égalité de traitement puisque cette gratification

Sur la gratification de fin d'année égale à un mois de salaire qu'elle conteste être un 13ème mois, elle soutient qu'elle n'a pas méconnu le principe de l'égalité de traitement puisque cette gratification

Sur la gratification de fin d'année égale à un mois de salaire qu'elle conteste être un 13ème mois, elle soutient qu'elle n'a pas méconnu le principe de l'égalité de traitement puisque cette gratification

Sur la gratification de fin d'année égale à un mois de salaire qu'elle conteste être un 13ème mois, elle soutient qu'elle n'a pas méconnu le principe de l'égalité de traitement puisque cette gratification

Sur la gratification de fin d'année égale à un mois de salaire qu'elle conteste être un 13ème mois, elle soutient qu'elle n'a pas méconnu le principe de l'égalité de traitement puisque cette gratification

lorsque les fonctions de M.

l'entreprise.

Le coefficient qui résulte de l'article 22 ci-après est majoré pour chaque année d'expérience acquise par les intéressés au-delà de 23 ans jusqu'au moment où ils accèdent aux fonctions de la position II

- Sur la prise en charge des dépenses personnelles : la preuve de l'existence de frais professionnels incombe à l'employeur et ne peut résulter de considérations générales sur la nature des fonctions

dans ces conditions, de condamner Mme [G] à payer à la SNIM la somme de 6000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE LA COUR Considérant qu'il résulte

rupture en période d'essai a été abusive - ordonner: * l'indemnisation du préjudice moral et de carrière pour un montant de 50000 euros *le bonus contractuel de 32 % sur ce salaire du fait des résultats

CA de ne pas avoir organisé de visite médicale, ce qui démontre son intention de la voir quitter l'entreprise.

calculées sur le résultat global de l'entreprise sans lien direct avec l'activité personnelle du salarié et, d'une manière générale, toutes les sommes qu'il a pu percevoir sans être la contrepartie d'une

[U] occupait un poste de chef de projet ou responsable projet SI au sein du service DC CEM dans l'entreprise et que ces fonctions lui ont été retirées à compter de mai 2017. A cette date, M.