Il percevait la somme de 461.335,23 € à titre d'indemnité de licenciement. M.

légale de licenciement, - débouté le salarié de sa demande en réparation du préjudice des versements de frais fictifs, - déclaré opposable l'ensemble des créances fixées au passif de la société Thermaclim

- 9.284,31 € à titre de solde de l'indemnité de licenciement due, en application de l'article 14 de la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM, plus favorable au salarié,

Il sera donc fait droit à la demande d'indemnité demandée par la salariée, en infirmation du jugement. 5-Sur le licenciement 5-1-Sur la demande de dommages et intérêts et d'indemnité compensatrice

du défaut de pouvoir de licencier de Mme [F], présidente de l'association ARCHIPEL SERVICES, que seul le conseil d'administration détient le pouvoir de licencier, qu'or la lettre de licenciement qui fixe

Il percevait la somme de 244.054,39 € à titre d'indemnité de licenciement. M.

Elle estime dès lors que la sanction aurait pu être moindre et qu'elle a été privée de toute indemnité de rupture. Elle demande à ce que son licenciement soit jugé sans cause réelle et sérieuse.

La demande au titre des conditions particulièrement vexatoires de la rupture du contrat de travail présente quant à elle un lien suffisant avec la contestation du licenciement et ses incidences financières

Sur les demandes indemnitaires formulées par M. [E] Concernant l'indemnité de licenciement et la demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse M.

¿ d'incidence congés payés, outre la somme de 819, 60 ¿ à titre d'indemnité de licenciement conventionnelle, 1. 776, 147 ¿ de congés payés y afférents ; A titre subsidiaire, il a demandé le paiement

indemnité de licenciement, soit les sommes suivantes': 3'286,06 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis équivalente à un mois de salaire en application de l'article 3.41.0 de la convention collective

[D] [B] de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement en ce qu'elle ne saurait se cumuler avec l'indemnité contractuelle de rupture, * réduire l'indemnité contractuelle de rupture à la somme

[R] les sommes suivantes dans le cadre de son licenciement : 1 431,94 € au titre de l'indemnité légale de licenciement ; 1 562,12 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

[M] de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés, d'indemnité légale de licenciement, et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse dont le quantum est de surcroît

Il percevait la somme de 191.014,13 € à titre d'indemnité de licenciement. M.

sans cause réelle et sérieuse , - 1813,12 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 4532,78 € à titre d'indemnité de préavis outre 453,29 € pour les congés payés y afférents, - 1915,62

conventionnelle de licenciement, - 2467,94 € à titre d'indemnité de préavis outre 246,79 € pour les congés payés y afférents, - 2124,10 € au titre de l'indemnité de congés payés, - 2467,94 € à titre

Sachant que l'article 6-2-1-1 de la convention collective applicable prévoit que ' l'indemnité de licenciement est celle fixée par la loi, à savoir à la date de signature du présent avenant, 2/10 de mois

[R] de ses demandes à titre de rappel de salaire et des congés payés afférents et à titre de complément d'indemnité de précarité et des congés payés afférents, *fixer à 636,45 euros bruts la moyenne des

afférent au solde d'indemnité conventionnelle de licenciement, ordonné l'exécution provisoire du jugement, et débouté Dorothée Z... du surplus de sa demande.