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37 906 résultats pour « indemnité de préavis (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86160cdc6046d47199a43

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 820 euros au titre des congés payés afférents au préavis, * 2 173 euros au titre de l'indemnité de licenciement, * 2 006,08 euros au titre du maintien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20cdcdc6046d47e1084b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[D] les sommes suivantes : ' Indemnité pour licenciement nul (24 mois) : 74 045,00 euros ' Indemnité compensatrice de préavis : 6 170,43 euros ' Congés payés afférents sur préavis : 617,04 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139b8cdc6046d47a68c03

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[I] était sans cause réelle et sérieuse ou nul, - réduire l'indemnité compensatrice de préavis à la somme de 5 928,70 euros et les congés payés afférents à la somme de 592,87 euros - réduire l'indemnité

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d74cdc6046d47661489

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] sera donc débouté de sa demande au titre de l'indemnité de licenciement, l'indemnité de préavis, les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le jugement sera infirmé de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9960773043a87d39cef3a

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

compensatrice de préavis : 11 802,00 euros Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 1 180,20 euros 13ème mois sur préavis : 983,50 euros Indemnité de licenciement : 1 811,28 euros Dommages

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fad219cdc6046d47bfb6bb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

au titre de l'indemnité légale de licenciement - 12 348,38 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1 000 euros au titre des frais irrépétibles, - ordonner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb5ecdc6046d478940d0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

légale de licenciement, * 3 626,36 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 362,63 euros au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis, * 1 826,09 euros au titre du rappel de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c8bcdc6046d47382d52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

charge du lieu de travail, - 9 500 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 6 016,67 euros à titre d'indemnité des congés payés afférents, (sic) - 10 000 euros au titre de dommages et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86107cdc6046d471993a7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[C] était en accident du travail, - 4 598,08 euros au titre de l'indemnité de préavis, - 459,80 euros au titre des congés payés sur préavis, - 50 000 euros au titre de dommages et intérêts pour cette

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22643ccdc6046d4739549c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de rupture, peut être condamné à verser à l'employeur une indemnité pour non-respect du préavis sauf si l'employeur l'en a dispensé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19c57cdc6046d47ee0ffc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En ce qui concerne le premier sinistre, elle relève que l'indemnité immédiate a été arrêtée par les experts à la somme de 357 813 euros et non à celle de 546 243 €.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e47fcdc6046d47d9d6a2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conséquent, vous ne bénéficierez pas de l'indemnité compensatrice de non-concurrence. Vous voudrez bien par ailleurs, nous restituer tous les effets de notre entreprise encore en votre possession.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43769cdc6046d472d2efc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de préavis (3 mois), - 1 065,52 euros brut, ou 524,16 euros brut, au titre des congés payés sur préavis, - 3 658,29 C, ou l 766,92 euros, au titre de l'indemnité,1éga1e de licenciement, - 18 291,45

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a210965cdc6046d4708df9a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de congés payés afférente : 127,71 euros, - Indemnité légale de licenciement : 766,35 euros, - Indemnité compensatrice de préavis de 3 mois pour un travailleur handicapé : 3 066,00 euros, - Indemnité

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66cbcdc6046d47cac624

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[F] [Y] [L] : - 3141,66 euros bruts à titre d'indemnité de licenciement ; - 5200 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 520 euros pour congés payés afférent ; - 8118 euros bruts

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a397cdc6046d47bd4d59

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

compensatrice de préavis, . 448 euros bruts à titre de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis, . 7 614,20 euros bruts à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2475cdc6046d47e1d1d7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

sur les congés payés afférents, - 16 168,44 euros brut pour l'indemnité compensatoire de préavis, - 1 616,84 euros pour l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis - 2 556,87 euros pour l'indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9312cdc6046d4764ac4c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le salarié peut également prétendre au bénéfice des indemnités de rupture (indemnité de licenciement et indemnité compensatrice de préavis).

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192ac4cdc6046d475472d8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

730,85 € brut au titre de l'indemnité de préavis ' 73,08 € brut au titre des congés payés sur préavis ' 911,70 € brut à titre de rappel de salaire à partir du 12 janvier 2022 ' 91,17 € brut au titre

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0cbcdc6046d47892582

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

compensatrice de préavis, - 56 775,81 euros nets au titre du solde de l'indemnité de licenciement, - 1 178,73 euros bruts à titre de rappel de salaire, outre la somme de 117,87 euros bruts au titre

Source officielle

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