CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86160cdc6046d47199a43
21 avril 2026
à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 820 euros au titre des congés payés afférents au préavis, * 2 173 euros au titre de l'indemnité de licenciement, * 2 006,08 euros au titre du maintien
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20cdcdc6046d47e1084b
6 mai 2026
[D] les sommes suivantes : ' Indemnité pour licenciement nul (24 mois) : 74 045,00 euros ' Indemnité compensatrice de préavis : 6 170,43 euros ' Congés payés afférents sur préavis : 617,04 euros
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139b8cdc6046d47a68c03
22 mai 2026
[I] était sans cause réelle et sérieuse ou nul, - réduire l'indemnité compensatrice de préavis à la somme de 5 928,70 euros et les congés payés afférents à la somme de 592,87 euros - réduire l'indemnité
2e chambre sociale
6a0e9d74cdc6046d47661489
20 mai 2026
[H] sera donc débouté de sa demande au titre de l'indemnité de licenciement, l'indemnité de préavis, les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le jugement sera infirmé de
Pôle 6 - Chambre 9
5fd9960773043a87d39cef3a
8 janvier 2020
compensatrice de préavis : 11 802,00 euros Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 1 180,20 euros 13ème mois sur préavis : 983,50 euros Indemnité de licenciement : 1 811,28 euros Dommages
Chambre sociale
69fad219cdc6046d47bfb6bb
5 mai 2026
au titre de l'indemnité légale de licenciement - 12 348,38 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1 000 euros au titre des frais irrépétibles, - ordonner
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb5ecdc6046d478940d0
16 avril 2026
légale de licenciement, * 3 626,36 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 362,63 euros au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis, * 1 826,09 euros au titre du rappel de
6a225c8bcdc6046d47382d52
4 juin 2026
charge du lieu de travail, - 9 500 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 6 016,67 euros à titre d'indemnité des congés payés afférents, (sic) - 10 000 euros au titre de dommages et
69e86107cdc6046d471993a7
[C] était en accident du travail, - 4 598,08 euros au titre de l'indemnité de préavis, - 459,80 euros au titre des congés payés sur préavis, - 50 000 euros au titre de dommages et intérêts pour cette
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22643ccdc6046d4739549c
de rupture, peut être condamné à verser à l'employeur une indemnité pour non-respect du préavis sauf si l'employeur l'en a dispensé.
1ère Chambre
69f19c57cdc6046d47ee0ffc
28 avril 2026
En ce qui concerne le premier sinistre, elle relève que l'indemnité immédiate a été arrêtée par les experts à la somme de 357 813 euros et non à celle de 546 243 €.
Chambre 4-6
69d9e47fcdc6046d47d9d6a2
10 avril 2026
Par conséquent, vous ne bénéficierez pas de l'indemnité compensatrice de non-concurrence. Vous voudrez bien par ailleurs, nous restituer tous les effets de notre entreprise encore en votre possession.
7ème Ch Prud'homale
69f43769cdc6046d472d2efc
30 avril 2026
de préavis (3 mois), - 1 065,52 euros brut, ou 524,16 euros brut, au titre des congés payés sur préavis, - 3 658,29 C, ou l 766,92 euros, au titre de l'indemnité,1éga1e de licenciement, - 18 291,45
8ème Ch Prud'homale
6a210965cdc6046d4708df9a
3 juin 2026
de congés payés afférente : 127,71 euros, - Indemnité légale de licenciement : 766,35 euros, - Indemnité compensatrice de préavis de 3 mois pour un travailleur handicapé : 3 066,00 euros, - Indemnité
5ème chambre sociale PH
6a1e66cbcdc6046d47cac624
1 juin 2026
[F] [Y] [L] : - 3141,66 euros bruts à titre d'indemnité de licenciement ; - 5200 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 520 euros pour congés payés afférent ; - 8118 euros bruts
Chambre 4-5
69d8a397cdc6046d47bd4d59
9 avril 2026
compensatrice de préavis, . 448 euros bruts à titre de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis, . 7 614,20 euros bruts à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires
69fc2475cdc6046d47e1d1d7
sur les congés payés afférents, - 16 168,44 euros brut pour l'indemnité compensatoire de préavis, - 1 616,84 euros pour l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis - 2 556,87 euros pour l'indemnité
Chambre sociale 4-4
6a0e9312cdc6046d4764ac4c
Le salarié peut également prétendre au bénéfice des indemnités de rupture (indemnité de licenciement et indemnité compensatrice de préavis).
Chambre Sociale-Section 1
6a192ac4cdc6046d475472d8
27 mai 2026
730,85 € brut au titre de l'indemnité de préavis ' 73,08 € brut au titre des congés payés sur préavis ' 911,70 € brut à titre de rappel de salaire à partir du 12 janvier 2022 ' 91,17 € brut au titre
Chambre sociale-2ème sect
6a0ff0cbcdc6046d47892582
21 mai 2026
compensatrice de préavis, - 56 775,81 euros nets au titre du solde de l'indemnité de licenciement, - 1 178,73 euros bruts à titre de rappel de salaire, outre la somme de 117,87 euros bruts au titre
Page 20 sur 1896