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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
616393ffec3936ac10a09f47
5 novembre 2010
La Cour confirme le jugement attaqué en ce qu'il a condamné la société LAFARGE BETON à verser les sommes de : 1.267 € à titre d'indemnité de licenciement, 2.684,79 € à titre d'indemnité de congés
CHAMBRE SOCIALE A
5fdc69d78f151f8d8ccf63dc
28 novembre 2018
le temps de travail du salarié durant les trajets siège-chantier et chantier-siège, mais d'indemniser le salarié de ses frais de panier et de déplacement, l'indemnisation des frais étant alors distincte
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa578df6805e6bb1fec
6 septembre 2023
Et elle toussait dans ses mains et manipulait le pain ensuite' » ; - M.
Chambre sociale
6618cf167935f50008be4433
11 avril 2024
Par déclaration transmise par voie électronique, le 10 mai 2019, Mme [L] [T] a interjeté appel de cette ordonnance dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées, enregistré sous le
Cour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb0
14 février 2008
Un accord est intervenu entre les parties sur une base de salaire brut de 1.838 euros primes comprisses sauf la prime de panier avec régularisation des salaires.
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c2c2a5bdff97030004
16 janvier 2025
DELICES DES PAINS [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Hajer NEMRI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2146 S.E.L.A.F.A.
Chambre 4-3
5fca6602d9e95f4ef3ad35c5
30 octobre 2020
Au demeurant, la prime de panier a pour vocation, en règle générale, d'indemniser le salarié des dépenses occasionnées du fait de l'impossibilité, en raison des horaires de travail et de l'éloignement
Pôle 6 - Chambre 6
63bfb36e5e2fbe7c90043995
11 janvier 2023
prévoyance et mutuelle : 3.000 euros, - rappel d'indemnité de fin de mission : 8.389,49 euros - rappel d'indemnité de transport : 3.205,47 euros - rappel d'indemnité panier : 4.472,75 euros - remise
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
671b35502edfb0b58c05eaa5
24 octobre 2024
Mme [D] sollicite une indemnité de 8 000 euros et l'[6] offre la somme de 6 000 euros. La cour dispose des éléments suffisants pour fixer l'indemnisation à ce titre à la somme de 8 000 euros.
Chambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c47c
1 juillet 2025
Par déclaration du 7 juin 2024, Mme [W] [P] a interjeté appel de cette décision.
669a01a9bf9da27f384b0e3e
18 juillet 2024
de 6825 euros au titre de l'indemnité de licenciement.
Chambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0cac
complémentaires' en sus des indemnités de panier et de transport, sans aucun justificatif professionnel.'
11e chambre
615e0e6ac25a97f0381f5643
30 avril 2014
est donc dû la somme de 5 752,88 euros brut à titre d'indemnité de préavis outre la somme de 575,28 euros brut à titre d'indemnité de congés payés, sommes auxquelles la société intimée sera condamnée
Chambre Sociale
653b59e9502b828318c4e702
26 octobre 2023
[J] à lui verser 10 800 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, 1 800 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 450 euros à titre d'indemnité de licenciement,
Pôle 2 - Chambre 2
5fda497f01e1c490c48302ef
29 août 2019
: L0034 Assistée de Me Aurélie EUSTACHE substituant à l'audience Me Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque P0456 L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections
627df94c0d41e0057d43e674
12 mai 2022
[F] a perçu une indemnité de panier de jour au titre de cette journée qui n'est pas cumulable avec la prime de panier de nuit.
63d229ef9b3c8605deec1e4d
25 janvier 2023
[U] fait valoir que la société Sogas ne démontre pas avoir effectué une déclaration d'embauche en ce qui le concerne pour les mois de novembre et décembre 2014 et qu'elle n'a pas déclaré l'intégralité
6253cc13bd3db21cbdd8f0d9
23 janvier 2012
et une prime de panier.
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e83c25a97f0381f5773
13 novembre 2014
pour un même préjudice et de l'article 1315 du code civil : sur la seule indemnisation du pretium doloris à voir constater que Monsieur [G] demande deux indemnités l'une au titre des souffrances physiques
Pôle 4 - Chambre 6
5fdc729ae663c9963a5159c2
23 novembre 2018
Dire et juger que PAMIER et la Foncière Paris Nord n'ont souscrit aucune obligation envers Lacaton & Vassal ARCHITECTES, B...
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