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8 400 résultats pour « indemnités de déplacement et de paniers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

616393ffec3936ac10a09f47

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

La Cour confirme le jugement attaqué en ce qu'il a condamné la société LAFARGE BETON à verser les sommes de : 1.267 € à titre d'indemnité de licenciement, 2.684,79 € à titre d'indemnité de congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc69d78f151f8d8ccf63dc

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

le temps de travail du salarié durant les trajets siège-chantier et chantier-siège, mais d'indemniser le salarié de ses frais de panier et de déplacement, l'indemnisation des frais étant alors distincte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fc0aa578df6805e6bb1fec

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Et elle toussait dans ses mains et manipulait le pain ensuite' » ; - M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf167935f50008be4433

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par déclaration transmise par voie électronique, le 10 mai 2019, Mme [L] [T] a interjeté appel de cette ordonnance dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées, enregistré sous le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acb0

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Un accord est intervenu entre les parties sur une base de salaire brut de 1.838 euros primes comprisses sauf la prime de panier avec régularisation des salaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c2c2a5bdff97030004

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DELICES DES PAINS [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Hajer NEMRI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2146 S.E.L.A.F.A.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c5

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

Au demeurant, la prime de panier a pour vocation, en règle générale, d'indemniser le salarié des dépenses occasionnées du fait de l'impossibilité, en raison des horaires de travail et de l'éloignement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb36e5e2fbe7c90043995

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

prévoyance et mutuelle : 3.000 euros, - rappel d'indemnité de fin de mission : 8.389,49 euros - rappel d'indemnité de transport : 3.205,47 euros - rappel d'indemnité panier : 4.472,75 euros - remise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

671b35502edfb0b58c05eaa5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Mme [D] sollicite une indemnité de 8 000 euros et l'[6] offre la somme de 6 000 euros. La cour dispose des éléments suffisants pour fixer l'indemnisation à ce titre à la somme de 8 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6864bea5f8541312a816c47c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par déclaration du 7 juin 2024, Mme [W] [P] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a01a9bf9da27f384b0e3e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de 6825 euros au titre de l'indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

669a0187bf9da27f384b0cac

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

complémentaires' en sus des indemnités de panier et de transport, sans aucun justificatif professionnel.'

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e6ac25a97f0381f5643

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

est donc dû la somme de 5 752,88 euros brut à titre d'indemnité de préavis outre la somme de 575,28 euros brut à titre d'indemnité de congés payés, sommes auxquelles la société intimée sera condamnée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59e9502b828318c4e702

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[J] à lui verser 10 800 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, 1 800 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 450 euros à titre d'indemnité de licenciement,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda497f01e1c490c48302ef

Appel

29 août 2019

29 août 2019

: L0034 Assistée de Me Aurélie EUSTACHE substituant à l'audience Me Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque P0456 L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e674

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[F] a perçu une indemnité de panier de jour au titre de cette journée qui n'est pas cumulable avec la prime de panier de nuit.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229ef9b3c8605deec1e4d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[U] fait valoir que la société Sogas ne démontre pas avoir effectué une déclaration d'embauche en ce qui le concerne pour les mois de novembre et décembre 2014 et qu'elle n'a pas déclaré l'intégralité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d9

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

et une prime de panier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e83c25a97f0381f5773

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

pour un même préjudice et de l'article 1315 du code civil : sur la seule indemnisation du pretium doloris à voir constater que Monsieur [G] demande deux indemnités l'une au titre des souffrances physiques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdc729ae663c9963a5159c2

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

Dire et juger que PAMIER et la Foncière Paris Nord n'ont souscrit aucune obligation envers Lacaton & Vassal ARCHITECTES, B...

Source officielle

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