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37 595 résultats pour « indemnités de préavis et de congés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914c8

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

préavis et des congés payés afférents soit : -443, 36 ¿ au titre du remboursement de la mise à pied conservatoire, -44, 33 ¿ au titre des congés payés afférents, -1 226, 98 ¿ au titre de l'indemnité de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6af383a880008fd0885

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- Dire que les sommes au titre de salaires, l'indemnité de préavis et des congés payés produiront intérêt à compter de la date de la citation en conciliation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86352

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

de préavis et des congés payés y afférent ainsi que de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e16f6a1876057df5d4e2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

et intérêts pour licenciement abusif, - 4.482,60 euros d'indemnité compensatrice de préavis, - 448,26 euros d'indemnité de congés payés sur préavis, - 6.070,19 euros d'indemnité légale de licenciement

Source officielle
CA

19e chambre

6036a7dc7d675f499f1db2d4

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

: - 30.000 € de dommages et intérêts pour harcèlement moral - 30.000 € de dommages et intérêts pour nullité du licenciement - 9.000 € d'indemnité de préavis - 900 € de congés payés y afférents -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ab

Appel

22 septembre 2008

22 septembre 2008

, avec exécution provisoire : - une indemnité de préavis de 4 868, 68 € - une indemnité de congés payés sur préavis 434, 50 € - une indemnité de licenciement de 8 276, 76 € - une indemnité pour licenciement

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f6630e034c1f8dc45897f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

les sommes de 3 453,79€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 345,37€ à titre de congés payés sur préavis, de 1 000€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

': 4'620'€ nets'; à titre subsidiaire, sur la base de son salaire mensuel brut perçu (1'319,50'€)': indemnité de préavis': 2'639,00'€ bruts'; congés payés afférents': 263,90'€ bruts'; indemnité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9438a

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

du contrat de travail, * 1324,00 euros à titre d'indemnité de déplacement, * 1782,02 euros à titre d'indemnité de congés payés, * 1782,02 à titre d'indemnité de préavis, * 2138,64 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257120bfda47c900761e3

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

conventionnelle de licenciement, - 5 850 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 585 euros à titre d'indemnité congés payés sur préavis, - 8 775 euros à titre de dommages à titre de

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162fde93ebbdffcbea6a9ff

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

- 7.743,23 euros au titre des indemnités compensatrices de préavis et 774,32 euros au titre des congés payés afférents, - 1.441,12 euros au titre des indemnités conventionnelles de licenciement,

Source officielle
CA

Chambre sociale

61635de1683f470e3416dc15

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

[M] [V] a saisi le conseil des prud'hommes de DAX d'une demande à l'encontre de son employeur pour obtenir paiement de : - 4 459 € à titre d'indemnité de préavis, plus les congés payés y afférents ;

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616258f0a2370d151415abda

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

à Mme [K] [I] les sommes suivantes . 15.495€ d'indemnité de préavis outre les congés payés afférents (1549€) . 8.264€ d'indemnité de licenciement - débouté les parties du surplus de leurs demandes

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

69cf554bcdc6046d47f2f699

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

compensatrice de préavis : 3 094,97 euros bruts * congés payés y afférents : 309,50 euros bruts *rappel de salaire au titre des heures majorées de nuit et des heures supplémentaires : 14 630,36 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899ab

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

3 mois.................................................... 14.250,00 € •congés payés sur préavis................................... 1.425,00 € •dommages-intérêts ....................................

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CA

4eme Chambre Section 1

662c9503b787c4000862f769

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

, *484,56 € au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis, *9 691,36 € au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, *448,74 € brut au titre des salaires de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91759

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

à cette dernière les sommes de : 466, 44 ¿ à titre d'indemnité de préavis plus les congés payés afférents avec intérêts légaux à compter de la date de réception par la partie défenderesse de la convocation

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a232b815c30a4df70bea

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

2019 ; 3 611,57 euros à titre d'indemnité pour licenciement abusif ; 1 805,78 euros au titre de l'indemnité de préavis, outre les congés payés y afférents ; Une revalorisation de son salaire sur un

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

659f99ff3328fa00087a270e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[O] [D] les sommes suivantes: -2.087,20 euros au titre d'indemnité de préavis, outre celle de 208,72 euros au titre des congés payés afférents, -2.096,20 euros au titre de l'indemnité pour licenciement

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CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd9467d

Appel

20 février 2019

20 février 2019

de préavis, de licenciement, l'indemnité compensatrice de congés payés, - que l'employeur s'était dispensé du règlement des congés payés des années 2012, 2013 et 2014, - que des rappels de salaire et

Source officielle

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