X..., couraient le risque d'électrocution lié à la présence de câbles électriques, de moteurs électriques sous l'eau, risque de chutes d'objets, lié à la flottaison des planchers et aux flaques d'hydrocarbure

FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'[Localité 1], destinée à la production d'énergie électrique

à compter de 1974, Monsieur Antoine Y... a été embauché par cette même société, en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 28 novembre 1983, soumis au statut national du personnel des industries

FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'Arjuzanx, destinée à la production d'énergie électrique

13/00277 FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'[Localité 5], destinée à la production d'énergie électrique

FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'Arjuzanx (40110), destinée à la production d'énergie électrique

FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'Arjuzanx (40110), destinée à la production d'énergie électrique

FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'Arjuzanx (40110), destinée à la production d'énergie électrique

FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'Arjuzanx (40110), destinée à la production d'énergie électrique

FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'Arjuzanx (40110), destinée à la production d'énergie électrique

FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site [Localité 1], destinée à la production d'énergie électrique

FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'Arjuzanx, destinée à la production d'énergie électrique

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 72 DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01469 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 mai 2015- Section Industrie

Elle est soumise au statut national des industries électriques et gazières (IEG). M.

L'article 6 du Statut National du Personnel des Industries Electriques et Gazières prévoit en effet un certain nombre de sanctions disciplinaires applicables aux agents statutaires suivant la gravité des

FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'Arjuzanx, destinée à la production d'énergie électrique

FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'Arjuzanx, destinée à la production d'énergie électrique

1968 à juillet 1972, Monsieur Jean Louis Y... a été embauché par cette même société, en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 10 avril 1978, soumis au statut national du personnel des industries

FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'Arjuzanx, destinée à la production d'énergie électrique

FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'Arjuzanx, destinée à la production d'énergie électrique