CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

896 résultats pour « influence sur l'intention coupable (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

677f67a28c38f76f783032ef

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté la fin de non recevoir de ce chef.

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b52d1bc2605de4b4dab

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU de l'AARPI BEZARD GALY COUZINET EXPEDITION NUMERIQUE DELIVREE AU POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01545_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un jugement no 2200314 du 15 avril 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02045_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un jugement n° 1507188 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer partiel à hauteur de 4 714 euros au titre des années 2007 et 2008 et a rejeté le surplus

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6789f8ae482fcecad732ff9f

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi, une majorité des personnes contribuant à l'activité de la société CAMPUS RUNNING ADDICT Inc., qu'ils soient en freelance ou non, résident en France.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6789f8af482fcecad732ffa3

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle a pour activité, sous le nom commercial de CAMPUS COACH, le développement de programmes d'entraînement de course à pied en ligne.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864d7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Aussi, l'élément matériel et intentionnel requis par l'article précité font défaut.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864db

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Aussi, l'élément matériel et intentionnel requis par l'article précité font défaut.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864dd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Aussi, l'élément matériel et intentionnel requis par l'article précité font défaut.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67befca9bf26379030718

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le CHSCT-E, informé du projet de réorganisation de la société, a décidé également le 04.10.2016 de confier au cabinet d'expertise comptable CIDECOS une mission d'assistance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d21

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION BARRÊT DU 02 Novembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 28 février 2005 - No rôle : 2002J4251 No R.G

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6901ad9d748a422ad95354f6

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 (n° 68 /2025 , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02775_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... avait contracté une infection nosocomiale justifiant une indemnisation au titre de la solidarité nationale mais que la prise en charge de cette infection par le centre hospitalier de Laval avait été

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d7c601f08318991450

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sur le principe, la cour retient l'existence d'heures supplémentaires non rémunérées.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f04367cdc6046d47ccdbc4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 1er janvier 2001, elle a obtenu le statut cadre et a occupé une fonction de responsable comptable.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02483_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Il est toutefois constant que la taxe sur la valeur ajoutée dont est redevable un vendeur est un élément qui grève le prix convenu avec le client et non un accessoire de ce prix.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03869_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

non commerciaux.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864d5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Aussi, l'élément matériel et intentionnel requis par l'article précité font défaut.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94b5bb0cc2b335cb9e26f

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 MARS 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b35c731d7564000872dc5e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[F], affirmant qu'elle est de nature à recevoir une qualification pénale et à influencer le sort de la présente instance. Elle s'attache ensuite à démontrer les faits reprochés à M.

Source officielle

Page 20 sur 45

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.