Daniel X... les créances à caractère indemnitaire, soit : . 7 000 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 5 000 euros de dommages et intérêts pour perte de rémunération au

salariales, au titre du deuxième compte, une créance de 1.699.972,90 euros dont 419.151,90 euros de parts salariales, enfin au titre du troisième compte une créance de 551.756,24 euros dont 133.027,17

X... au titre des conséquences pécuniaires du licenciement, comme des créances salariales, ne pourront donner lieu qu'à des inscriptions au passif de la société ; Considérant qu'eu égard aux éléments

[L] à date d'effet au 1er juin 2017 doit produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, En conséquence, Fixer les créances de M.

des appelants au motif de l'existence d'un Scheme of Arrangement approuvé par la High Court de Dublin le 11 août 2020, - juger que la fixation judiciaire des créances salariales nées de l'exécution de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22

[M] [E] les bulletins de paie afférents aux créances salariales, avec le bulletin de salaire manquant de mai 2018, un certificat de travail, une attestation destinée à Pôle Emploi conformes au jugement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 Février 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13278 Décision

salariales résiduelles alléguées par les mêmes intimés ; ¿ et, de manière générale, de fournir à la cour tous les éléments comptables nécessaires à l'évaluation de ces éventuelles créances résiduelles

salariale de M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Abderrahim Z... les bulletins de salaires rectifiés ; - dit que les créances salariales produiraient intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la société Mondiale Prévention Sécurité

L'insuffisance d'actif était de 947.000 euros se décomposant en 424.000 euros de créances privilégiées fiscales et sociales dont 168.000 euros de parts salariales et 554.000 euros de créances chirographaires

- prononcer, en conséquence, la non garantie par l'AGS des créances salariales de M. [C]. - condamner M.

et sérieuse, et fixé sa créance salariale comme suit : 1 540,97 euros au titre du préavis, outre 154,10 euros au titre des congés payés afférents, 670,72 euros à titre de solde d'indemnité de licenciement

ainsi que la retenue des parts salariales et au défaut de comptabilité, et à condamner M.

partie sur le relevé établi par le représentant des créanciers peut saisir à peine de forclusion le Conseil de Prud'hommes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité

Subsidiairement, elle sollicite l'inscription de sa créance de rappels de salaires et de dommages-intérêts au passif de l'association " Centre de Loisirs les Elfes ".

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 1er SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

salariales et à compter du présent arrêt pour les créances indemnitaires.