Prud'homale ARRÊT N°246 N° RG 17/08031 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMUK SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [H] [Z] [X] épouse [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie

Prud'homale ARRÊT N°313 N° RG 17/08098 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMY4 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [K] [N] épouse [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie

G. 12196/ 2004) par la 1ère chambre civile du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 18 novembre 2005 APPELANT : Monsieur Patrick X..., né le 06 Juillet 1952 à BORDEAUX

- Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05079 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2016 - Tribunal de Grande Instance

- La modification du contrat de travail - Dans ses écritures, Monsieur Olivier X... se plaint de modifications successives et unilatérales des tarifs et des taux commissions et soutient que, suite

. ; celui-ci entraînait une modification de sa rémunération à compter du 1er janvier 2004.

modifications (restructuration, volumétrie…) se reporter aux dispositions des articles 2.1.2 et 2.1.3 du présent règlement. ».

certaines prestations au cours de l'exécution pour un montant de 13 027,05 euros, la société PMTP n'ayant réalisé ou sollicité une augmentation de l'acte de sous-traitance, toutes les modifications ont

BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 475 DU 24 JUIN 2021 No RG 19/01352 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DE5R Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance

le statut de sa collègue d'administratrice à éditrice ; - d'avoir modifié son mot de passe à son accès Facebook pour empêcher toute modification sur l'administration du profil Facebook ; - un arrêt

O... pouvait donc modifier la désignation bénéficiaire de ses contrats le 19 mai 2006, - en conséquence, juger que M.

Le protocole stipulait aussi un accord pour modifier les statuts de X... avait implicitement mais nécessairement accepté la caducité du protocole.

G : 10/ 06130 Appel contre les décisions du Juge des tutelles du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNERG 08. 00309 du 06 juillet 2010 APPELANTS : M. Jean-Rémi X... ...

[S] [C] et Mme [L] ; - constaté que les demandes formées par les consorts [D] ont pour objet de modifier le règlement de copropriété ; - dit qu'il n'appartient pas au tribunal de modifier le règlement

Ensuite, il résulte de l'article 538 du code de procédure civile que le délai pour faire appel d'un jugement au fond de première instance est d'un mois.

du décret du 8 mars 2001, portant modification du décret du 12 décembre 1996, devront être supportées par la société défenderesse.

Cette modification n'a jamais été justifiée et ne présente aucun intérêt pour la société. Elle n'est donc pas fondée sur un motif légitime.

générale du projet et, d'autre part, que cette modification procède de l'enquête.