Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet d'instruire

Par ordonnance du 05 mars 2024, le magistrat instructeur a ordonné la mise en accusation du requérant devant la cour d'assises du chef précité.

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

que le délai prévu à l'article R.441-10 du code de la sécurité sociale n'a jamais commencé à courir dans la mesure où si le dossier relatif à l'épaule droite a été ouvert, il n'a cependant pas été instruit

les fins de non-recevoir soulevées en défense par la SAS Terres-Energie ; - le dossier de demande de permis de construire comporte plusieurs insuffisances qui ont induit en erreur les services instructeurs

ne vise pas le texte sur lequel il se fonde pour lui enjoindre de restituer le titre de séjour provisoire en cours de validité ; - l'arrêté ne fait pas mention du rapport médical que le médecin instructeur

débattue le 14 septembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame DELBES, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et Monsieur BOYER, Conseiller, chargés d'instruire

du [Adresse 3] ou encore un domicile sis [Adresse 4] (Portugal) ; - ordonner le renvoi de la présente affaire devant le tribunal de grande instance de Nanterre afin qu'elle puisse être jointe et instruite

soutient que : - la décision de l'ARCOM du 17 juillet 2024 est entachée d'un vice de procédure en l'absence d'élément permettant d'établir que le comité territorial de l'audiovisuel (CTA) de Rennes a instruit

soutiennent que : - l'avis de l'Autorité environnementale du 11 avril 2016 a été rendu par un service ne disposant pas d'une autonomie distincte et fonctionnelle suffisante vis-à-vis du service instructeur

dispositif de protection et de réinsertion des collaborateurs de justice du 18 février 2015 : 1) la demande mentionnée à l'article 6 du décret n° 2014-346 du 17 mars 2014 adressée par le magistrat instructeur

1953 au 15 avril 1955, second maître 1ère classe ; 6) 2ème mission côte Est des USA du 1er janvier 1956 au 15 mai 1957, second maître 1ère classe ; 7) école des fourriers de la Marine nationale, instructeur

Vu la procédure suivante : Mme B A a contesté auprès du tribunal administratif de Rennes un courriel qui lui a été adressé le 3 février 2022 par l'instructeur " transports scolaires " de la région Bretagne

l'enfant ; / 3° Une copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d'instruire l'enfant.

l'enfant ; / 3° Une copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d'instruire l'enfant.

l'enfant ; / 3° Une copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d'instruire l'enfant.

l'enfant ; / 3° Une copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d'instruire l'enfant.

l'enfant ; / 3° Une copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d'instruire l'enfant.

l'enfant ; / 3° Une copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d'instruire l'enfant.

Monsieur le Président POUSSIN, a été entendu en son rapport sur le procès instruit contre : Ludovic X...