d'affaires et à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive.

un chiffre d'affaires minimum de 15 millions d'euros hors taxes ; Considérant qu'au regard du montant du chiffre d'affaires réalisé en France au cours des années 2001 à 2008 (entre 16 et 18 millions

d'affaires hors taxes diminué () d'un abattement de 50 % pour le chiffre d'affaires provenant d'activités de la 2e catégorie.

calculer les gueltes dues, en séparant les primes liées à la vente de meuble ou à la vente de meubles de cuisine, en intégrant au chiffre d'affaires du rayon meubles le chiffre d'affaires des ventes réalisées

le premier semestre en France", duquel il ressort que le chiffre d'affaires de son secteur a connu une progression de 132% à la suite de son licenciement ; Attendu que le tableau intitulé "chiffre

celles l'appelante ont représenté 106% du chiffre d'affaires en 2020 et 75% du chiffre d'affaires en 2021.

* sur l'exercice 2021, le chiffre d'affaires est de 26 546 Euros pour des charges en augmentation de 46 627 Euros. * pour l'exercice 2022, le chiffre d'affaires n'est que de 13 824 Euros.

[D] [V], signé postérieurement à l'acte de cession qui prévoyait effectivement le paiement d'une prime sur chiffre d'affaires, ne prévoyait plus le paiement de cette prime sur le chiffre d'affaires,

Guy Y... que les chiffres mentionnés dans la lettre de licenciement sont exacts et que la baisse s'est aggravée l'année suivante, le chiffre d'affaires du site de TOULOUSE s'étant quant à lui effondré.

Si le budget est atteint ou dépassé, cet intéressement est calculé à hauteur de 1% du chiffre d'affaires hors taxe réalisé ...il est réparti entre les salariés du magasin présents le dernier jour de la

ELO est totalement infondée, alors que cette marque est inconnue du public et que la société BMCA ne peut à l'évidence supporter tous les coûts sans encaisser le chiffre d'affaires.

d'affaires brut mensuel ou trimestriel, un abattement de 34% est appliqué sur ce chiffre d'affaires afin de reconstituer un revenu correspondant au BNC comme prévu à l'article 102 ter du code général

Il s'ensuit que c'est à juste titre que les premiers juges ont attribué à Mme [G] les points de retraite complémentaire suivants, au regard du chiffre d'affaires annuel dont l'intéressée justifie, des

[C] et non contesté par la [7] que l'intéressé s'est acquitté trimestriellement du forfait social sur le chiffre d'affaires déclaré, sur l'ensemble de la période considérée.

Il est pourtant justifié par Mme [J] [U] et non contesté par la [7] que l'intéressée s'est acquittée trimestriellement du forfait social sur le chiffre d'affaires déclaré, sur l'ensemble de la période

Il s'ensuit que c'est à juste titre que les premiers juges ont attribué à Mme [J] les points de retraite complémentaire suivants, au regard du chiffre d'affaires annuel dont l'intéressée justifie, des

Il s'ensuit que c'est à juste titre que les premiers juges ont attribué à Mme [W] les points de retraite complémentaire suivants, au regard du chiffre d'affaires annuel dont l'intéressée justifie, des

[X] et non contesté par la [7] que l'intéressé s'est acquitté trimestriellement du forfait social sur le chiffre d'affaires déclaré, sur l'ensemble de la période considérée.

[F] et non contesté par la [7] que l'intéressé s'est acquitté trimestriellement du forfait social sur le chiffre d'affaires déclaré, sur l'ensemble de la période considérée.

Il s'ensuit que c'est à juste titre que les premiers juges ont attribué à Mme [P] les points de retraite complémentaire suivants, au regard du chiffre d'affaires annuel dont l'intéressée justifie, des