AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162a32436ab09eb9a2fd806
20 décembre 2012
20 décembre 2012
de travail écrit en date du 19 juin 1995, à effet au 28 août 1995, Monsieur [H] [I] a été embauché par la SAS SEPAL, appartenant depuis 1996 au Groupe FAIVELEY PLASTURGIE, et ayant pour activité l'injection
Source officiellePage 20 sur 3592
Pôle 1 - Chambre 12
69f43a24cdc6046d472d8f76
30 avril 2026
30 avril 2026
[A] a exposé que ses hospitalisations s'enchaînent depuis son placement en invalidité en 2012, que son traitement ne lui convient pas, qu'en effet, il ne supporte pas les injections.
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