CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

71 825 résultats pour « intention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6162a32436ab09eb9a2fd806

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

de travail écrit en date du 19 juin 1995, à effet au 28 août 1995, Monsieur [H] [I] a été embauché par la SAS SEPAL, appartenant depuis 1996 au Groupe FAIVELEY PLASTURGIE, et ayant pour activité l'injection

Source officielle

Page 20 sur 3592

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69f43a24cdc6046d472d8f76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] a exposé que ses hospitalisations s'enchaînent depuis son placement en invalidité en 2012, que son traitement ne lui convient pas, qu'en effet, il ne supporte pas les injections.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00968_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au tribunal sa mise hors de cause.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03012_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que cette transfusion ou cette injection n'est pas à l'origine de la contamination.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02774_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que cette transfusion ou cette injection n'est pas à l'origine de la contamination.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01502_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6545ee4e4ac6088318da1221

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Elle provient généralement d'une inadvertance ou d'une inattention de celui-ci, qui a trahi son intention en le conduisant à une rédaction qu'il n'avait pas voulu'.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00460_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de mettre à la charge de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65321b4f9e4ea48318f5afed

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il a enfin été muté au siège de l'AFPA à [Localité 8], par avenant du 28 février 2017, et a été chargé des Projets Territoriaux au Pôle insertion sociale, statut directeur groupe 1, classe 14 de l'accord

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6710aa64be64d7e5102450d2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

frauduleuse ; ' a fortiori, l'article 426 du code des douanes nouvellement avancé par la douane a été abrogé parce qu'il ne reposait pas sur le caractère intentionnel de la commission d'une infraction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fda7201eb1544bb9fdddf5c

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

n'est pas décrite de façon suffisamment précise dans le brevet litigieux pour permettre à l'homme du métier d' exécuter l'invention, EN CONSEQUENCE, PRONONCER la nullité des revendications 1, 3, 4, 5

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8f26d9e13277d6e383f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

prévue à l'article L 1221-10, relatif à la déclaration préalable à l'embauche ; 2° soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la formalité prévue à l'article L 3243-2, relatif à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68df5bcdcf4e7f1c37e1cbd1

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré'.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c257040bfda47c9007614f

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Sur la demande en paiement formée contre la société Injection électricité Tacher : La société Injection électricité Tacher fait grief au jugement d'avoir fait droit aux demandes de Mme [V] de restitution

Source officielle
CA

4e chambre civile

6780badcf25437b69df75b0c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'impropre qualification de 'majoration temporaire de loyer', explicitée par l'insertion dans le bail commercial gouvernant les relations locataire/bailleur de l'époque, ne peut utilement contrer l'énoncé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a6c

Appel

25 septembre 1997

25 septembre 1997

(GROUPAMA), fait valoir que le tribunal soulève l'existence d'une faute civile et non d'une faute intentionnelle par une confusion avec la faute pénale non retenue, alors que la faute intentionnelle recouvre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05002_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

préemption urbain renforcé dans le secteur " Ardoines Sud " et l'a délégué à l'EPFIF, a été transmis aux services de l'Etat en charge du contrôle de légalité le 20 avril 2017, a fait l'objet d'une insertion

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e68b510604f5bc1f3a

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[B] [E] et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure au sens de l'un ou l'autre des deux contrats invoqués .qu'au contraire, le caractère intentionnel du dommage subi par celui-ci ressortait

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130935

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

juin 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants demandés auprès de la direction du service pénitentiaire d'insertion

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053425678

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

. - RÉGULARISATION D'UN RESSORTISSANT ALGÉRIEN EN RAISON DE SON INSERTION PROFESSIONNELLE - 1) CRITÈRES, AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 26 JANVIER 2024 - 2) APPLICATION À L'ESPÈCE.

Résumé IA — à vérifier