[J] [C] [G] [O] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut

Sont notamment manifestement irrecevables, au sens de l'article R. 743-14 du même code, les déclarations d'appel formées tardivement et les déclarations d'appel non motivées.

Par application de l'article R.743-14 du même Code, les observations de l'appelant concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel ont été sollicitées.

Par application de l'article R.743-14 du même Code, les observations de l'appelant concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel ont été sollicitées.

Seine-Saint-Denis RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Tous les deux informés le 5 mai 2026 à 14h34, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable

zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 1]-Charles-de-Gaulle Tous les deux informés le 5 mai 2026 à 13h48, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable

zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle Tous les deux informés le 5 mai 2026 à 13h08, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable

-infirmer l'ordonnance du 19 mars 2025 pour le surplus, en ce qu'elle a : -déclaré irrecevables les demandes de M. [V] [Z], Madame [F] [S] épouse [Z] et M.

[P] [Z] se trouve irrecevable en ses demandes en raison de la prescription. Déboute les parties de leurs demandes relatives aux frais irrépétibles de première instance et d'appel. Condamne M.

pas intervenue volontairement à la procédure d'appel à laquelle elle n'est pas non plus intimée ou intervenant forcé de sorte que la mise en cause de la société CITYCARE par Mme [C] était déclaré irrecevable

A) Recevabilité de la demande Mme X... fait valoir que la SCI est irrecevable en ses demandes, faute d'être régulièrement représentée par un gérant dûment habilité par une décision d'assemblée

les société FIMAS et SAMAC en leur demande de nullité de l'accord du 22 décembre 2006; - Déclaré irrecevable la société SAMAC en sa demande de caducité de l'accord du 22 décembre 2006 ; - Déclaré

Par jugement du 4 mai 2017, le tribunal de grande instance de Bobigny a : - Jugé irrecevable la demande formée par Madame [W] [A] et Madame [H] [V] tendant à la condamnation de Monsieur [X] [E] à payer

Aux termes de ses conclusions transmises le 25 septembre 2018, elle demande à la cour de : - réformer la décision dont appel en ce qu'elle a dit irrecevable la demande de révision

Par jugement du 15 novembre 2016, le tribunal de grande instance de Grasse a : -déclaré irrecevable la demande en résolution de la vente immobilière du 7 mai 2010 faute d'avoir justifié de sa publication

Par jugement du 19 février 2016, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Sens a : - déclaré irrecevable la demande de M. K... , - condamné M.

dit que la CCCP n'a pas la qualité de représentante, stricto sensu, des entreprises de manutention portuaire du port autonome [Établissement 1], - déclaré, en conséquence, l'ensemble des demandes irrecevable

dit que la CCCP n'a pas la qualité de représentante, stricto sensu, des entreprises de manutention portuaire du port autonome de Marseille-Fos, - déclaré, en conséquence, l'ensemble des demandes irrecevable

dit que la CCCP n'a pas la qualité de représentante, stricto sensu, des entreprises de manutention portuaire du port autonome de Marseille-Fos, - déclaré, en conséquence, l'ensemble des demandes irrecevable

Par jugement réputé contradictoire du 13 janvier 2017, le tribunal a : déclaré irrecevable comme prescrite la demande en paiement des rentes pour la période antérieure au 23 octobre 2009, condamné