Dès lors que le contrat de travail à temps partiel vient d'être requalifié en temps de travail à temps complet, le jugement doit par voie de conséquence être confirmé au titre du rappel de salaires auquel

contreparties en repos obligatoires, Au titre de la rupture du contrat de travail - A titre principal, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail liant Mme [I] [V] à la Selas Pharmacie

Dès lors que le contrat de travail à temps partiel vient d'être requalifié en temps de travail à temps complet, le jugement doit par voie de conséquence être confirmé au titre du rappel de salaires auquel

Alors que la salariée était contractuellement soumise à une convention de forfait annuel de 215 jours travaillés outre une journée de solidarité, lui ouvrant droit à 12 jours de réduction du temps de travail

Dès lors que le contrat de travail à temps partiel vient d'être requalifié en temps de travail à temps complet, le jugement doit par voie de conséquence être confirmé au titre du rappel de salaires auquel

de travail, lors de ses jours de repos.

de repos hebdomadaires, congés conventionnels ou jours de repos au titre de la réduction du temps de travail et des congés payés, d'autre part, un suivi régulier de l'organisation du travail, de la charge

Dès lors que le contrat de travail à temps partiel vient d'être requalifié en temps de travail à temps complet, le jugement doit par voie de conséquence être confirmé au titre du rappel de salaires auquel

de frais de repas pour la période de 2007 à 2014, - 587,60 euros au titre des sept jours de congés retenus au titre de la journée de solidarité pour les années 2017 à 2015, années 2008 et 2011 exclues

du temps de travail effectif, - juger que l'article 2.3.3 de l'avenant n°4 à l'accord d'aménagement et de réduction collective du temps de travail à TDF du 18 novembre 1998 signé le 12 mai 2021 est valide

au reliquat de droits acquis au titre de la contrepartie obligatoire en repos en 2016 418,44 euros au titre des congés payés afférents 14 350,02 euros à titre d'indemnité forfaitaire de travail dissimulé

de travail, ce temps de trajet doit être considéré comme du temps de travail effectif.

sollicités au titre des rappels de salaire les jours de réduction de temps de travail octroyés en exécution de la convention de forfait, soit la somme de 6 252,46 euros ; - condamner M.

accord d'entreprise sur la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, un second avenant a été conclu le 2 janvier 2001, ayant pour effet de réduire de 10 % le temps de travail

: 11 jours de congés sont dus à ce titre ; - La journée de solidarité ne pouvait être remplacée par un jour de congé payé décomptée sur la paie du mois de juillet 2015 ; il et dû 86,48 euros à ce titre

de frais et de ses bulletins de paie, et d'éventuels manquements aux temps de repos du salarié, aux jours fériés et aux indemnités de repas ; 2°) Sur le fond : - Réserver ses demandes relatives

l'employeur aux entiers dépens Elle soutient essentiellement que : Sur le temps de travail et le rappel de salaire - lorsque la durée du temps de travail est établie dans le contrat de travail

Le non respect du temps de travail hebdomadaire, du repos hebdomadaire et des temps de pause ouvre droit à réparation. Les supports mensuels produits par M.

Dès lors que la convention de forfait en heures avec garantie d'un maximum de jours de travail est privée d'effet, le salarié ne saurait prétendre à paiement de jours de réduction du temps de travail.

Décompte de la durée du travail Le temps de travail peut être réparti sur certains ou sur tous les jours ouvrables de la semaine, et se décompte en journées et demi-journées.