Cette transaction a été homologuée par jugement du Tribunal de commerce d'ARRAS du 9 février 1996.

Décision attaquée : n° 2022035023 rendue par le Tribunal de Commerce de paris le 29 Janvier 2024 Appelante : S.A.S.

n° 21/01134 rendu le 07 décembre 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SASU Distriboz agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

du 17 avril 2023, le tribunal de commerce de Bayonne a : Vu l'article 1416 du code de procédure civile, vu l'article 1420 du code de procédure civile, - Reçu les parties en leurs demandes, fins

COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00856 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZWE Jugement du 27 Janvier 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n°

rendu par le tribunal de commerce de Cahors le 25 octobre 2022, RG : 2020 002029 INTIMÉS : Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 6] ([Localité 4]) de nationalité française

COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/02490 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5LR Jugement du 09 Novembre 2021 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription

par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 14 Mai 2024 Appelantes : S.A.S.

par le Tribunal de Commerce de Melun le 03 Octobre 2022 Appelante : S.A.R.L.

F... demande à la cour, au visa des articles 1604 et suivants, 1193 et suivants et 1196 et suivants du code civil, de : -dire bien appelé, mal jugé -réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce

EMMA, RCS de Paris n°832021810, placée en redressement judiciaire suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris en date du 24 janvier 2024, prise en la personne de son représentant légal

seule la société ETF, donneur d'ordre des opérations, est responsable des opérations de déchargement non prévues au contrat ; En conséquence, - Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce

au titre des factures de réparation des tracteurs dont le tracteur [P] [K] ; - réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux en date du 16 juillet 2021 en ce qu'il a omis d'intégrer

- Condamné Ia SA ETS MAGNAN à payer à la SAS TELEGIL IMMOBILIERE LYONNAISE, la somme de 1 895,06 € TTC. » Voir réformer le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de MANOSQUE le 16 avril 2019 en

formé à l'encontre d'un Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NANTERRE, en date du 09 Décembre 2008, RG n° 2008F03592, re chambre.

rendu par le Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE le 21 février 2024, Non représentée malgré signification de la déclaration d'appel et des conclusions par acte du 20.12.2024 par PV 659cpc ET

Cour d'Appel de Versailles Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/01063 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAUP O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire

N° RG 25/00883 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAGM Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

Isère le 6 novembre 2024 pour vice de procédure, - au besoin, prononcer d'office la nullité du jugement rendu par le tribunal de commerce de Romans sur Isère le 6 novembre 2024 pour vice de procédure

Par jugement du 25 septembre 2020, le tribunal de commerce arrête un plan de continuation.