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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
64364d7b29c3df04f589a676
11 avril 2023
[P] [FU] en qualité de légataire universel de [N] [FU], - Constaté que le legs universel subsidiaire à [Y] [FU] est sans objet et en tout état de cause caduque, - Dit que la dévolution de la succession
Cour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da04
7 septembre 2010
France, Alexandre et Guillaume X..., ensemble, pour un quart à titre de préciput et un quart réservataire à titre d'avancement d'hoirie, Yvette et Michel X..., chacun pour un quart réservataire à titre
Pôle 3 - Chambre 1
616263c010de15342de147a9
2 juillet 2014
SUR CE, LA COUR, Considérant que le 23 avril 2009, [H] [Y] a rédigé un testament olographe lors d'un rendez-vous en l'étude de Me [K], instituant Mme [M] [Q] en qualité de légataire universelle,
1ère chambre civile B
631834a50876004f131a5f59
6 septembre 2022
leur préjudice et d'un lien de causalité au titre du second sinistre (lot n°58), en conséquence, - débouter les époux [O] de leur demande au titre du second sinistre (lot n°58).
6253cab2bd3db21cbdd8bc8c
5 février 2008
Par contrat de mariage du 14 décembre 1998, Georges Y... et Josiane X... ont adopté le régime de la communauté universelle et l'immeuble acquis au mois de mars a été expressément mis en communauté.
1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac2
8 avril 2025
), à titre de dommages et intérêts.
6e Chambre D
6033e168bba57392bd43e673
15 mars 2017
au porteur soient, au choix de l'usufruitier, convertis en titres nominatifs ou remis chez un dépositaire agréé.
Chambre 2-4
6347abd229ffd2adfff4f17c
12 octobre 2022
[W] [D] a institué son père Monsieur [M] [R] [D] en qualité de légataire universel de ses biens -DIRE que les attestations produites par M [D] sont de pure complaisance et n'établissent pas la volonté
6253cb29bd3db21cbdd8cf9e
27 novembre 2008
Par arrêt du 16 février 2006, la cour a confirmé le jugement en ce qu'il a constaté que Madame Marie-Françoise A..., instituée légataire à titre universel de l'usufruit d'un immeuble à Reims et des meubles
4ème Chambre
68e89307f271a402af33b884
9 octobre 2025
, envoyée en possession de son legs, *Madame [M] [Z] épouse [U], sa seconde s'ur, légataire universel, également envoyée en possession de son legs.
Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Jean Daniel Z
6253c929bd3db21cbdd8774f
28 février 2005
Au terme d'un testament olographe du 15 FEVRIER 1996, déposé au rang des minutes du notaire F...à Soustons, Madame J... instituait Marc et Christiane X..., légataires universels.
5fd920550c76cfbd58052271
3 juin 2020
Amsterdam perçus les 6 septembre et 27 octobre 2004, ' la contre valeur de la somme de 14. 684, 51 NLG, au titre de la souscription de ses parts de Titra Danemark, ' la somme de 4.192 € au titre de
6253ccfbbd3db21cbdd91e94
15 janvier 2015
Par testament olographe du 25 mars 1980, il avait institué légataire universelle sa fille Marie Louise B....
Chambre civile 1-5
69e1c06dcdc6046d4787baaa
16 avril 2026
de l'article 700 du code de procédure civile en première instance et 8 000 au titre de l'appel ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Pôle 1 - Chambre 8
6438f33ea942a604f5e937ce
13 avril 2023
[Z] [G] légataire universel de ses biens.
6253cb26bd3db21cbdd8cf29
5 novembre 2008
avec la précision qu'ils auraient chacun vocation à la moitié de sa succession, elle a, par codicilles des 21 mai et 26 décembre 1986 légué à son fils, en plus de sa part, les bureaux qu'elle possédait
6033f165b4311fa20cdbb489
1 mars 2017
Pour n'en jouir qu'après le décès de mon épouse, née [A] [O], à qui je lègue l'usufruit de tous mes biens avec dispense de fournir caution et de faire état.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00149_20260225
25 février 2026
B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
6253ca34bd3db21cbdd8a57f
8 novembre 2006
FAITS ET PROCÉDURE Jean-Jacques B..., résident suisse, veuf le 3 septembre 1996 de Michaela B..., née E..., qui l'avait institué légataire universel, est décédé à Lausanne (Suisse) le 17 novembre
6253cab0bd3db21cbdd8bc50
7 mars 2008
Cependant les défendeurs proposent de fixer la valeur de l'immeuble au titre de l'actif de communauté à la somme de 350. 000 euros qui sera retenue.
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