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746 résultats pour « legs à titre universel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

64364d7b29c3df04f589a676

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[P] [FU] en qualité de légataire universel de [N] [FU], - Constaté que le legs universel subsidiaire à [Y] [FU] est sans objet et en tout état de cause caduque, - Dit que la dévolution de la succession

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da04

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

France, Alexandre et Guillaume X..., ensemble, pour un quart à titre de préciput et un quart réservataire à titre d'avancement d'hoirie, Yvette et Michel X..., chacun pour un quart réservataire à titre

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616263c010de15342de147a9

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

SUR CE, LA COUR, Considérant que le 23 avril 2009, [H] [Y] a rédigé un testament olographe lors d'un rendez-vous en l'étude de Me [K], instituant Mme [M] [Q] en qualité de légataire universelle,

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

631834a50876004f131a5f59

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

leur préjudice et d'un lien de causalité au titre du second sinistre (lot n°58), en conséquence, - débouter les époux [O] de leur demande au titre du second sinistre (lot n°58).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc8c

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Par contrat de mariage du 14 décembre 1998, Georges Y... et Josiane X... ont adopté le régime de la communauté universelle et l'immeuble acquis au mois de mars a été expressément mis en communauté.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3ee523525b14ffdac2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

), à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6033e168bba57392bd43e673

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

au porteur soient, au choix de l'usufruitier, convertis en titres nominatifs ou remis chez un dépositaire agréé.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6347abd229ffd2adfff4f17c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[W] [D] a institué son père Monsieur [M] [R] [D] en qualité de légataire universel de ses biens -DIRE que les attestations produites par M [D] sont de pure complaisance et n'établissent pas la volonté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf9e

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Par arrêt du 16 février 2006, la cour a confirmé le jugement en ce qu'il a constaté que Madame Marie-Françoise A..., instituée légataire à titre universel de l'usufruit d'un immeuble à Reims et des meubles

Source officielle
CA

4ème Chambre

68e89307f271a402af33b884

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, envoyée en possession de son legs, *Madame [M] [Z] épouse [U], sa seconde s'ur, légataire universel, également envoyée en possession de son legs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Jean Daniel Z

6253c929bd3db21cbdd8774f

Appel

28 février 2005

28 février 2005

Au terme d'un testament olographe du 15 FEVRIER 1996, déposé au rang des minutes du notaire F...à Soustons, Madame J... instituait Marc et Christiane X..., légataires universels.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd920550c76cfbd58052271

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Amsterdam perçus les 6 septembre et 27 octobre 2004, ' la contre valeur de la somme de 14. 684, 51 NLG, au titre de la souscription de ses parts de Titra Danemark, ' la somme de 4.192 € au titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e94

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Par testament olographe du 25 mars 1980, il avait institué légataire universelle sa fille Marie Louise B....

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c06dcdc6046d4787baaa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de l'article 700 du code de procédure civile en première instance et 8 000 au titre de l'appel ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6438f33ea942a604f5e937ce

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[Z] [G] légataire universel de ses biens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf29

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

avec la précision qu'ils auraient chacun vocation à la moitié de sa succession, elle a, par codicilles des 21 mai et 26 décembre 1986 légué à son fils, en plus de sa part, les bureaux qu'elle possédait

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6033f165b4311fa20cdbb489

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

Pour n'en jouir qu'après le décès de mon épouse, née [A] [O], à qui je lègue l'usufruit de tous mes biens avec dispense de fournir caution et de faire état.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00149_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a57f

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

FAITS ET PROCÉDURE Jean-Jacques B..., résident suisse, veuf le 3 septembre 1996 de Michaela B..., née E..., qui l'avait institué légataire universel, est décédé à Lausanne (Suisse) le 17 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc50

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

Cependant les défendeurs proposent de fixer la valeur de l'immeuble au titre de l'actif de communauté à la somme de 350. 000 euros qui sera retenue.

Source officielle

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