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[S] [X] étaient sans rapport avec l'exécution de son contrat de travail et donc sans lien avec le litige réglé par la transaction, -qu'elle en a été en tout état de cause informée bien après la transaction

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Sur les propos mensongers lors de la négociation du contrat de travail Monsieur [K] soutient que la société a tenu des propos mensongers lors de la négociation de son contrat de travail en affirmant

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Dans la situation d'espèce, il y a identité des parties et du contrat de travail.

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La mauvaise foi caractérisée de l'employeur dans l'application du contrat de travail justifie également la résiliation du contrat de travail ; Sur le licenciement : .

Sur la prise en charge des travaux de la maison principale La société Suravenir conteste la décision du premier juge de lui faire prendre en charge les travaux de réparation du toit de la maison principale

MOTIFS DE L'ARRET : 1o) Sur la compétence de la juridiction prud'homale : Seule la juridiction prud'homale a compétence pour connaître des litiges liés à l'exécution du contrat de travail.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet : Pour infirmation, M.

MOTIFS - sur la résiliation judiciaire du contrat de travail Attendu que la résiliation judiciaire du contrat de travail peut être demandée par le salarié en cas de manquement de l'employeur à