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884 résultats pour « médecin résidant d'une maison de santé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

63d0d64c81a7b805de12b7f9

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Subsidiairement, il sollicite le bénéfice de l'assignation à résidence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925d0

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Il exposait que celle-ci avait conservé de lourdes séquelles consécutivement à un accident vasculaire cérébral survenu le 12 avril 2012 et qu'elle résidait en maison de retraite à Avrillé (44).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01940_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Aux termes de l'article L. 425-9 du même code : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03140_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B soutient que : - sa requête est recevable ; - ses études sont réelles et sérieuses et leur progression, quoique lente, est régulière, ses difficultés résultant de problèmes de santé et alors qu'il

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908cca1b5a79f7327054a2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03267 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OI4D [X] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de saint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88542

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

Elle s'était rendue à HAUCOURT et avait constaté des traces de sang dans la maison. Les recherches entreprises pour retrouver Louis X... demeuraient vaines.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e7

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

SUN 42 B LES TERRES BASSES 97150 SAINT MARTIN Représentée par Me PIERRE-LOUIS, substituant Me Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marcella X... ... 97150 SAINT MARTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbede5aa0323224d9b4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il n'est donc pas possible de considérer que l'absence de mention par la salariée d'interventions de nuit auprès des personnes résidant à la maison de retraite établisse qu'elle a quitté l'établissement

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf57603bf88a1884b4d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La Maison landaise des personnes handicapées fait valoir,'s'agissant du taux d'incapacité': - que suivant son médecin traitant, Mme [R], qui présente un spondylolisthésis et une hyperthyroïdie, est autonome

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a78ffcdc6046d477532e3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Hier, je suis tombé car j'ai eu une crise, j'ai eu un malaise mais je n'ai vu ni médecin, ni rien'.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6284903c498a54057d102e00

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Elle soutient que si ce médecin utilise l'expression 'semble' comme le relève son frère, c'est par prudence habituelle mais que ce médecin connaît la portée de ses deux certificats et que s'il avait su

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01383_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01029_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fca602bd34fd1478dab04b8

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

maison là-bas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd64

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

L. " Résidence services Laval ", qui exploite deux résidences services pour personnes âgées, la résidence Saint Luc et la résidence Le Prieuré, suivant contrat de travail à temps partiel, en qualité d'hôtesse

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00511_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le rapport médical établi le 18 mars 2022 par le médecin rapporteur sur l’état de santé de C...

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c82ecbbb650faffb047

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[Y] [L] a déposé un formulaire de demande de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès de la maison départementale des personnes handicapées du Finistère (la MDPH).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9ff

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Elle soutient que Michel Z... passe de longs moments à son domicile mais qu'en aucun cas il n'y a établi sa résidence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850a1

Appel

21 juillet 2000

21 juillet 2000

Une prise de sang révélait qu'elle présentait un taux d'alcoolémie de 2,84 grammes par litre,à mettre en relation avec l'état de somnolence et de confusion avec obnubilation alors constaté par le médecin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b7cdcd6b63637c907b7d74

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le médecin du travail formule également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.

Source officielle

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