Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de la Martinique

machine d'abattage en traçage.

Elle souligne en effet que, dans sa version en vigueur de 2006 à 2013, le contrat de distribution enjoignait aux distributeurs d'assurer une «' mise en main complète de la machine '» au point de vente

En actionnant la machine, Mme [E] a laissé son doigt sur la pièce à monter. Siège des lésions : extrémité dernière phalange index main gauche. Nature des lésions: écrasement".

En l'espèce la société MAT TP IMMO 59 expose qu'elle a conclu avec Mme [B] un contrat de prêt à usage portant sur une presse agricole qui ne lui a pas été restituée, cette machine ayant été détruite dans

Votre comportement est inadmissible de la part d'un chef de machine et compte tenu de votre niveau de responsabilités.

tenues à la main, notamment : - les machines percutantes, telles que les marteaux piqueurs, les burineurs, les bouchardeuses et les fouloirs ; - les machines rotopercutantes, telles que les marteaux

Elle ajoute que la machine a toujours fait l'objet des entretiens nécessaires.

de production, a souscrit une déclaration d'accident du travail le 20 septembre 2016 qui mentionne un accident survenu le 2 juillet 2015 à 14 heures, en raison de 'poussière très fine dégagée par la machine

; - ordonner la confiscation et la remise à la société GESTRA des machines identifiées sous le n° 5312 fabriquées par la société SMTI, et de toute autre machine reproduisant le dispositif protégé par

Le 23 mai 2011, la société AKROS HENSCHEL est intervenue sur la machine, notamment sur les glissières, et a procédé au changement des filtres hydrauliques.

à la société LES CHAPISTES PARISIENS ; ' Etablir si la machine à chape WORKER 1 n° de châssis WBF1F3FA1AEBA0067 est conforme, en son état original, et par comparaison avec une machine du même type sortie

utiliser de gants tissés avec cette machine lors d'une campagne de sensibilisation «'protection des mains'» sur rétroprojecteur, - que lorsque le gant n'a pu être trouvé, il convient de consulter son

S'agissant du déballage de la machine, il convient de relever que les instructions qui figurent au 3.1 de la notice explicative sont ainsi rédigées : « placez la machine à proximité de son lieu d'installation

L'employeur produit cependant de nombreux éléments permettant de retenir que le salarié a été formé sur la machine considérée et que l'utilisation normale de la machine ne permettait pas la pose d'une

En dernier lieu, elle exerçait les fonctions de conducteur machine.

COUR : L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Madame Martine

, sachant les régler, les maintenir en bon état, effectuer les changements de format, former de nouveaux conducteurs sur ce type de machines et encadrer les personnes qui travaillent avec eux sur ces machines