L'annexe II applicable aux maladies professionnelles est en vigueur depuis le 30 avril 1999.

Elle rappelle que la maladie professionnelle déclarée par M. [U] a été prise en charge au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

[M] serait en lien avec la maladie, plutôt qu'avec son accident du travail du 8 janvier 2016.

Monsieur [P] [V] soutient que sa maladie remplit les conditions posées par le tableau et rappelle que l'origine multifactorielle d'une maladie n'est pas exclusive de son caractère professionnel.

[R], salarié de la société D'Chez Eux depuis le 1er juin 2014 en qualité de maître d'hôtel, a été placé en arrêt maladie à compter du 13 novembre 2018.

EXPOSE DU LITIGE Le 17 septembre 2019, Mme [B] [E] a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle une demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle hors tableau dont

un tableau de maladies professionnelles ne sont pas remplies, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies

condamné la caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes à payer à M.

primaire d'assurance maladie de [Localité 1].

[Q], dit que la maladie professionnelle déclarée par M.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/175 N° RG 19/08061 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJES [C] [S] C/ [T], [Y], [K] [E] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE