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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216dc549ea05a7cd2bea
26 octobre 2022
L'association ajoute que contrairement à la définition de la convention collective relative aux fonctions de directeur, fonctions administratives au coefficient 180, M.
Cour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88838
22 juin 2006
Classée au coefficient 190 catégorie employés lors de son entrée dans l'entreprise, elle a été successivement promue au coefficient 225, catégorie agents de maîtrise, le 1er juillet 1992, au coefficient
18e Chambre
6032958646ac540a3f91bbe9
22 décembre 2017
L'employeur réplique que c'est seulement par une erreur matérielle que la position 1.3.1. a été mentionnée dans le contrat de travail du 1er décembre 2005, la véritable mention étant la position 3. 1 ;
5ème chambre sociale PH
6864c05b17fdd29c296517a0
1 juillet 2025
-Coefficient 160 : Personnel de vente titulaire du C.A.P. ou personnel de vente après un an au coefficient 155 ou personnel de vente ambulante.
7ème Ch Prud'homale
6031e9bedca68a230692edb2
6 juin 2018
X... est passé en octobre 2013 du niveau 4, échelon 1, coefficient 255, au niveau 4, échelon 2, coefficient 270, et revendique le niveau 5, échelon 1, coefficient 305.
Chambre 4-6
678b47158cafc520068c1685
17 janvier 2025
[N] expose avoir subi une stagnation de carrière à compter de 1992, être resté bloqué pendant 6 ans au coefficient 225, pendant 9 ans et 3 mois au coefficient 240, puis au coefficient 255 de 2008 à 2015
9e Chambre B
5fdd41165be4e6a97a9570d9
20 septembre 2018
2004 coefficient 240, - 1er octobre 2014: coefficient 255.
6253c98cbd3db21cbdd889ec
12 septembre 2006
X... sur ses bulletins de paie la mention d'un emploi niveau II échelon 3 coefficient 160 assortie de la revalorisation salariale moyenne correspondante et ce sous astreinte de 1.000 ç par jour de retard
7ème chambre
DCA_22PA01699_20230222
22 février 2023
à l'article 1er du présent décret, par un taux de base affecté d'un coefficient correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.
6253c966bd3db21cbdd8839d
9 mars 2006
a été payée sur la base d'un coefficient 195 ; - son ancienneté à ce niveau de qualification lui permettait de prétendre à celui d'"assistante confirmée niveau 4 coefficient 260", lequel correspondait
Pôle 6 - Chambre 2
6035f6bef8d0775c3a5f1123
21 janvier 2016
que : - un rédacteur en chef est classé au coefficient 333 et perçoit un salaire de 5.344 euros bruts, - un rédacteur en chef adjoint est classé au coefficient 277 et perçoit un salaire de 4.445 euros
644a11ff656d26d0f8b57c87
26 avril 2023
Engagée en qualité de vendeuse, catégorie employée coefficient 160, le 25 août 2014, Mme [H] a été promue au coefficient 170 à compter du 1er mars 2015 et a perçu une prime dite de responsabilisation mensuelle
Chambre 4 SB
696a697ccdc6046d478bcb7c
15 janvier 2026
pause) et sur l'intégration du temps de pause au numérateur du coefficient de réduction générale.
4ème chambre
DCA_24PA00943_20260123
23 janvier 2026
Aux termes de l’article 4 du décret du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité : « Le montant moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est calculé
4eme Chambre Section 1
636ca65d6c7633dcd15b3c57
4 novembre 2022
salarial est inadmissible, - une lettre commune envoyée par MM [G], [D] et [U] aux fins de revalorisation de leur coefficient au coefficient 160.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00998_20230511
11 mai 2023
alors que l'étude des entreprises comparables ayant la même activité fait ressortir un coefficient de 1,83 tandis que les monographies professionnelles font état d'un coefficient compris entre 1,5 et
21e chambre
633fc3b6e633183e2ee17d61
6 octobre 2022
La société considère que le salarié ne rapporte pas la preuve que les fonctions réellement exercées durant l'exécution du contrat de travail seraient d'un niveau supérieur aux coefficients mentionnées
Chambre 4-4
63c104f8bf9fd47c90a1350c
12 janvier 2023
Elle indique qu'elle a bénéficié du coefficient 160 alors qu'elle remplaçait Mme [J] classée au coefficient 195, qu'en 2005 il lui a été attribué le coefficient 160 qui ne correspondait pas à l'ensemble
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02795_20240527
27 mai 2024
Il soutient que : - les premiers juges ont méconnu l'article L. 151-20 du code de l'urbanisme en ce qu'il ne permet pas de maintenir le coefficient d'occupation des sols (COS) en raison de sa rédaction
Chambre sociale
66d2b1c66d534fde6cba982e
22 août 2024
En l'espèce, le certificat médical de rechute de l'assuré du 25 juin 2019 mentionne une « rechute rupture coiffe DROITE ».
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