[S] [V] se prévale de paiements directement entre les mains de la SA Banque postale dans la mesure où il n'a jamais contesté les sommes réclamées avant l'engagement de la procédure et qu'il ne justifie

, la décharge de son obligation à raison d'une absence de prise de mesures conservatoires, le défaut de justification de l'admission de la créance au passif du débiteur principal.

d'exécution forcée, il n'était pas interdit à celle-ci de faire fixer par le juge le montant de sa créance et de solliciter la condamnation des débiteurs, manifestant ainsi clairement sa volonté d'obtenir

sur les immeubles, ne concerne que les frais faits dans l'intérêt commun des créanciers pour la conservation, la liquidation et la réalisation des biens du débiteur lorsque celle-ci a lieu par voie d'exécution

Ce recours personnel a pour objet non seulement le principal de la dette garantie, tel qu'il résulte du lien d'obligation entre le créancier et le débiteur, mais la somme de tout ce que la caution a été

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.

liée uniquement à l'ouverture de la procédure collective, heurtent le principe d'égalité des créanciers et sont nulles ; - que la créance déclarée au titre de la convention de compte courant n'était pas

Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : X... FOULQUIE Conseillers : D. GRIMAUD C. BABY Greffier lors des débats: X...

les exceptions inhérentes à la dette que pourrait lui opposer le débiteur principal ; qu'à titre subsidiaire, il incomberait au CREDIT AGRICOLE de recalculer sa créance expurgée ; Considérant que

Il a également été convenu que le prêt serait garanti par les cautionnements solidaires de [Y] et [G] [S] consentis le 16 avril 2004 chacun dans la limite de 741'543 euros et pour une durée de 120 mois

et réclamations inhérentes à la dette principale, tirées de ses rapports avec le créancier, et notamment le caractère éventuellement erroné de la stipulation d'intérêts du prêt ; Qu'elle demande en

professionnel devant informer la caution de la défaillance du débiteur principal dès le premier incident de paiement non régularisé dans le mois d'exigibilité de ce paiement.

d'admission, le FCT est considéré par la procédure comme un créancier puisque le plan a été arrêté en considération de sa créance et après qu'il a été consulté ; qu'il ne peut donc pas être privé du droit

De son côté, la société BPCE Factor soutient qu'en contestant le principe et le montant de la créance admise, M.

principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Par une ordonnance en date du 23 septembre 2020 intitulée 'ordonnance créance contestée n°1", le juge-commissaire a : -constaté que la contestation soulevée ne relevait pas de sa compétence, -renvoyé

Les relevés de compte versés aux débats témoignent que la position du compte de la SARL WASQUEHAL VOYAGES n'a pas fonctionné de façon constante en position débitrice entre le 2 juin 2008 et le 31 décembre

et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame CLOZEL- TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 7 juin 2006 sur le rapport de Monsieur ROBERT, Président

, d'autant qu'il n'est ni soutenu ni démontré que la banque ait eu des informations sur la situation financière du débiteur principal qui lui eussent été inconnues.

une créance liquide et exigible, mais, à défaut de conciliation, de vérifier le montant de la créance en principal, intérêts et frais et, s'il y a lieu, de trancher les contestations soulevées par le