Par déclaration reçue au greffe le 17 mars 2022, la société immobilière 3F a relevé appel de ce jugement.

IMMOBILIERE 3F C/ Mme [H] [R] ...

ARRET No R.G : 10/00265 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MAI 2012 S.A.R.L ESPACE MEUBLES C/ S.C.I.

Vert pourra procéder à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef avec l'assistance de la force publique si besoin est et au transport des meubles laissés dans les lieux dans tel garde-meubles

non soumises à l'impôt sur les sociétés, ses résultats étant imposés à l'impôt sur le revenu au nom de ses trois associés.

6ème Chambre B ARRÊT No 464 R. G : 14/ 00139 M. Jean Marie X... C/ Mme Nadine Y...divorcée X...

soit ordonnée la licitation des meubles du château, au motif que leur partage donnera lieu à des désaccord entre les indivisaires.

Suite à des impayés de loyer, la société Immobilière 3F a saisi la CCAPEX de la situation de M. [I] [J] le 30 mai 2017. Le 7 juin 2017, la société Immobilière 3F a fait délivrer à M.

[P] [G], une maison située [Adresse 3]) et des meubles meublants, pour le prix de 315.000 € s'appliquant à hauteur de 305.000 € au bien immobilier et de 10.000 € aux biens mobiliers, sans que ceux-ci fussent

[X] [Z] et non à Mme [R] [N] elle-même, le donateur s'étant libéré de la provision du chèque en faveur de son gendre et non de sa fille.

L'instance a été radiée, elle a été reprise le 2 août 2005 par la société La Garonnaise Immobilière aux droits des consorts Z....

du bien sis à [Adresse 2], et de ses biens meubles, ainsi que leur restitution.

[V] [W], qui, s'étant mariés le [Date mariage 5] 1983 sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage préalable, à la suite d'une ordonnance de non-conciliation du 28 mars 2011 ayant

Les véhicules qui existaient à la date de l'ordonnance de non-conciliation font parti de l'actif.

[Z] [K] aux entiers dépens de l'instance ; - rejette la demande de la société Immobilière 3F au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - déboute la société Immobilière 3F du surplus de

dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et péril du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet DESRUE IMMOBILIER à défaut de local désigné DIT que

Ayant estimé qu'en raison de l'inscription des biens cédés à l'actif de l'entreprise individuelle de location de meublés exploitée par M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Sur la difficulté relative la demande en licitation préalable de biens immobiliers formée, par voie d'appel incident, par Mademoiselle D... X...

-Sur les meubles communs : Madame [G] [T] est en droit de revendiquer avant tout partage de communauté les meubles meublants le domicile conjugal situé à [Localité 2], les meubles garnissant l'ancien