CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01118_20240626
26 juin 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2024, M.
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
Le moyen présenté en ce sens doit dès lors être écarté.
4ème chambre
DCA_23NT02993_20240202
2 février 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du droit à l'information du demandeur d'asile énoncé à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 doit être écarté. 15.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00673_20230713
13 juillet 2023
Ce moyen doit donc être écarté. 12. En sixième lieu, aux termes de l'article 29 du règlement n° 603/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Chambre commerciale
6448c0ba5ca6d8d0f8ef6901
25 avril 2023
FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La SARL L et L Brasserie a pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration et vente à emporter, sous l'enseigne la Goélette,
1ère Chambre civile
67ecc9d1dab039e415d93356
1 avril 2025
Le moyen est inopérant. 2.2. Sur la nullité du commandement M.
3ème chambre
DCA_20TL04030_20221122
22 novembre 2022
La société SMC2 soutient que les moyens invoqués par la société ACS Production ne sont pas fondés.
DCA_22PA01938_20220916
16 septembre 2022
Sur les autres moyens soulevés par M. C : En ce qui concerne la légalité externe : 10.
Pôle 6 - Chambre 2
6162d33070d46c7f95e826de
15 décembre 2011
compter du mois de mai 2010, puisqu'elle a modifié les horaires de ce salarié -qui, jusqu'alors effectuait un nombre important d'heures de nuit (représentant une rémunération mensuelle de 400 € , en moyenne
16e chambre
6364bc34e405357f749eacfa
3 novembre 2022
Ce moyen ne saurait par conséquent, prospérer.
9ème Chambre
DCA_23PA02147_20241213
13 décembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société PSG ne sont pas fondés.
DCA_23PA04615_20240402
2 avril 2024
Sur les autres moyens soulevés par M. C devant le tribunal administratif de Paris : 8.
Chambre 3-4
660f94dfa40f8b0008cb712b
4 avril 2024
Par ailleurs, concernant le moyen tiré d'une pratique commerciale trompeuse, celui-ci n'est pas de nature à entraîner la nullité des contrats litigieux.
Pôle 5 - Chambre 1
65321b059e4ea48318f5ae11
18 octobre 2023
site web accessible via l'URL pour la même durée; - se réserver la liquidation de l'astreinte ; En tout état de cause, - débouter la société Helloasso de l'intégralité de ses demandes, fins, moyens
2ème Chambre
633fc2e3e633183e2ee1790b
6 octobre 2022
Dans leurs conclusions notifiées par voie électronique le 18 février 2021, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, les époux [H] demandent à la cour de : - infirmer
CHAMBRE 8 SECTION 1
6438f255a942a604f5e93469
13 avril 2023
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux écritures des parties pour le surplus de leurs moyens.
1ère chambre civile B
67908cc91b5a79f732705496
21 janvier 2025
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.
Pôle 5 - Chambre 5
6163ca1b76640886b9a725b8
26 novembre 2009
imposée, qu'ils ne sont donc pas informés sur les caractéristiques essentielles du logiciel d'exploitation intégré et des différents logiciels d'utilisation équipant les produits vendus, ni sur les moyens
1ère Chambre
64534cff37f394d0f8f666d8
3 mai 2023
Les consorts [V] exposent leurs moyens et leurs demandes dans leurs conclusions déposées et notifiées le'16 janvier 2023, auxquelles il est renvoyé.
15e chambre
63d37b5bd1bc2605de4b4dbb
26 janvier 2023
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 3 mai 2021, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens et prétentions, la société demande à la cour de : à titre
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