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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
66863d1cb1dbbe3bae60047e
3 juillet 2024
juillet 2024 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 3 juillet 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Chambre sociale
61628532c10e2193c578094d
16 mai 2013
Nous ne vous avons nullement demandé de venir ou revenir travailler sur vos jours de congés et alors que vous étiez en congés.
CHAMBRE SOCIALE B
61627e9d38d18b7ebf63d1f2
30 mai 2013
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 30 Mai 2013, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Pôle 5 - Chambre 1
600069849e31877e2e9cd762
12 janvier 2021
Il est constant que les chansons, selon les conditions de leur création, peuvent constituer soit des oeuvres de collaboration, lorsque le texte des paroles et la musique ont été conçus l'un par rapport
Ch. Sociale -Section B
66ff85aba4ff9ec259c0966f
3 octobre 2024
[K] et ne s'est dès lors pas limité à ne pas payer la prime un mois durant aux motifs que le salarié n'en aurait pas rempli les conditions.
Chambre 1-9
696a9f1ccdc6046d47929c48
15 janvier 2026
Elle a saisi le juge des référés de [Localité 6] par procédure d'heure à heure à la fin du mois de juillet 2023 afin que soit examinées les conditions techniques de pose du jacuzzi.
65321b059e4ea48318f5ae11
18 octobre 2023
et par Karine ABELKALON, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société Trustweb est une société française éditrice
1ère Chambre
5fd92f8db0c5880f3171397f
20 mai 2020
Les attestations produites par la SARL ELO ET JO font état de ce que les déclarants ont 'toujours' connu la terrasse de ce restaurant, ou l'ont connue depuis l'année 2000, ou encore depuis 1992.
1ere Chambre Section 1
686f4a0b1cd28a275e6bd8fd
9 juillet 2025
La maintenance de l'ascenseur de la marque Otis avait été confiée par le Syndicat des copropriétaires à la Société en commandite simple (Scs) Otis en vertu d'un contrat de maintenance « étendu » numéro
Pôle 5 - Chambre 15
6710aa64be64d7e5102450d2
16 octobre 2024
clôturés avec l'indication que l'affaire était mise en délibéré au 16 octobre 2024 pour mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de49676b73dd81b96fe4
4 juillet 2024
Ils font état à titre subsidiaire de conditions générales de vente illicites en invoquant les dispositions de l'article L. 211-1 du code de la consommation et le non-respect du corps huit de la police
3e chambre
63b7cdde6b63637c907b7de5
5 janvier 2023
L'immeuble voisin, édifié dans les années 1950 sur 7 niveaux et situé à l'angle du [Adresse 12], est la propriété du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] et [Adresse 10] (ci-après, le syndicat des
3ème chambre
DCA_24PA01485_20251015
15 octobre 2025
Dans ces conditions, le moyen doit être écarté. En ce qui concerne le bien-fondé de la contravention : 10. En premier lieu, M.
4ème Chambre
65aa2da7009f81000890db80
18 janvier 2024
Ils en déduisent que la seule intention connue des consorts [D] à la date de la modification est celle de réserver aux lots dont ils étaient propriétaires à la date de la l'acte la jouissance de la cour
Chambre 1-5
68e899f660ca52a2831c025e
9 octobre 2025
[Y] a édifié une piscine à cheval sur les parcelles DX n° [Cadastre 10] et DX n° [Cadastre 5], ce qui confirme que son terrain n'est pas enclavé et que la servitude en litige n'est pas son seul accès,
1ère chambre civile
6a1fbae7cdc6046d47e95215
2 juin 2026
EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [O] est propriétaire d'une maison individuelle sise [Adresse 3] à [Localité 5] édifiée sur une parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 1].
DCA_21TL03702_20240305
5 mars 2024
libre accès à la commande publique, pour les futures consultations qui auront trait aux trois autres zones d'aménagement concerté ; - le contrat de concession en litige a été attribué dans des conditions
Pôle 4 - Chambre 10
6360ca3c3c369c7f74996ea3
27 octobre 2022
La rédaction des promesses exclut tout partage de l'aléa relatif à la libération des parcelles, lequel, connu, n'a fait l'objet d'aucune condition suspensive de la réalisation des ventes définitives.
Pôle 4 - Chambre 7
5fdc477702f3d36b3dd24dfb
6 décembre 2018
Hervé LOCU, président, dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 4
65af6a0cb6c6260008b5317e
17 janvier 2024
première présidente de chambre Madame Sophie Depelley, conseillère Monsieur Julien Richaud, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur [J] [Y], dans les conditions
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